Thèmes – Assurances sociales

L’expert accorde son soutien au décideur pour établir les faits ou pour évaluer une situation. Il en découle que l’expert n’a pas à donner son avis sur des questions de droit, qui incombent à l’assureur ou au juge.1 Commencer

Depuis le début de cette année, les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI sont recalculées. Le Conseil fédéral et le Parlement économisent sur le dos des plus pauvres. Dorénavant, les héritiers des bénéficiaires de PC peuvent avoir à faire des remboursements. Commencer

Le Tribunal fédéral entend unifier l’examen de la capacité de travail de l’assuré pour l’ensemble des maladies psychiques, mais il apprécie plus strictement les troubles somatoformes ou dépressifs. Commencer

Les dossiers sont centraux en droit des assurances sociales. Mais leur mode de gestion n’est pas réglementé par la loi, ce qui ouvre la porte à toutes sortes d’abus. Commencer

Des avances de rentes peuvent être accordées, à condition que le droit à des prestations «semble avéré». Commencer

Avant la votation populaire du 25 novembre 2018 sur la surveillance des assurés, l’OFAS a informé les citoyens avec retenue, estime le Tribunal fédéral. Commencer

Plusieurs cantons réduisent les forfaits de l’aide sociale, ou projettent de le faire. Commencer

L’association Inclusion Handicap demandait au Tribunal administratif fédéral (TAF) d’en joindre les CFF de procéder, sur ses nouveaux trains à deux étages, à toute une série d’aménagements en faveur des personnes handicapées, tels que l’arrondissement et le biseautage des bords d’entrée du train, l’allongement de la main courante entre les premier et deuxième étages, l’ajout d’une touche d’ouverture de porte dans la zone d’embarquement. Commencer

Les assurés n’ont guère de chance de gagner quand ils contestent une facture d’assurance-maladie devant la justice, rapporte notre partenaire alémanique plaedoyer (édition 6/18). Commencer

L’introduction dans la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) de dispositions permettant la surveillance des assurés sociaux est soumise au peuple, le 25 novembre prochain. Selon Didier Elsig, cette révision est nécessaire pour lutter contre les abus. Pour Philippe Graf, au contraire, elle n’est pas digne d’un Etat de droit. Commencer