Assurances sociales

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La surveillance des assurés sociaux: pourquoi un tel acharnement?

Deux réformes qui menacent l’Etat social

Matricule AVS sans «opt out»

Divorce et prévoyance professionnelle: nouvelles règles, nouveaux enjeux

«Réduire le déséquilibre entre assureurs et assurés»

Assurances sociales: les leçons de l’arrêt «Di Trizio c. Suisse»

plaidoyer 06/2016 vom 21 novembre 2016

La CrEDH a déclaré qu’était discriminatoire la méthode que le TF a consacrée pour évaluer l’invalidité des personnes travaillant à temps partiel. Cette méthode, dite mixte, conduit à des taux d’invalidité notablement inférieurs à ceux obtenus au moyen des autres méthodes d’évaluation de l’invalidité, et concerne presque exclusivement des mères de famille. La CrEDH conclut dès lors à une discrimination indirecte des femmes. lire la suite...

«Réflexions toujours d’actualité»

Pseudo-hasard dans le choix des experts de l’AI

La révision de la loi sur le travail au noir, une occasion manquée

Révision de la LAA: le point sur quelques nouveautés

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