plaidoyer 03/2019 vom 27 mai 2019 Plusieurs cantons réduisent les forfaits de l’aide sociale, ou projettent de le faire. Dans le débat politique, ces cantons semblent disposer d’une marge de manœuvre presque illimitée dans ce domaine. lire la suite...
plaidoyer 01/2019 vom 4 février 2019 L’association Inclusion Handicap demandait au Tribunal administratif fédéral (TAF) d’en joindre les CFF de procéder, sur ses nouveaux trains à deux étages, à toute une série d’aménagements en faveur des personnes handicapées, tels que l’arrondissement et le biseautage des bords d’entrée du train, l’allongement de la main courante entre les premier et deuxième étages, l’ajout d’une touche d’ouverture de porte dans la zone d’embarquement. Or, par un jugement du 20 novembre 2018, A-359/2018, de 100 pages, le TAF n’a admis qu’une seule de ces conclusions, et cela très partiellement, en ce sens que le TAF a enjoint les CFF de garantir que, au moins, une rampe d’accès et de sortie à ses nouveaux trains ne présente pas une inclinaison de plus de quinze pour cent. lire la suite...
plaidoyer 01/2019 vom 4 février 2019 Les assurés n’ont guère de chance de gagner quand ils contestent une facture d’assurance-maladie devant la justice, rapporte notre partenaire alémanique plaedoyer (édition 6/18). C’est ce que démontre l’analyse de 387 arrêts du Tribunal fédéral, menée par Noëlle Vokinger, avocate et médecin, et par son confrère médecin, Urs Jakob Mühlematter. lire la suite...
plaidoyer 05/2018 vom 22 octobre 2018 L’introduction dans la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) de dispositions permettant la surveillance des assurés sociaux est soumise au peuple, le 25 novembre prochain. Selon Didier Elsig, cette révision est nécessaire pour lutter contre les abus. Pour Philippe Graf, au contraire, elle n’est pas digne d’un Etat de droit. lire la suite...
plaidoyer 03/2018 vom 28 mai 2018 Face aux nouvelles technologies qui transforment notre monde, la présente tribune invite à s’interroger sur le cadre le plus à même de régir le travail de demain. Elle propose de donner un nouveau souffle à certains instruments du droit du travail, comme la convention collective, et de redéfinir certaines figures primordiales dans ce domaine, comme celles du contrat et de l’entreprise. lire la suite...
plaidoyer 01/2018 vom 5 février 2018 La saga de «la base légale à créer pour pouvoir surveiller secrètement les assurés de l’assurance sociale» n’est pas terminée. Le Conseil fédéral a proposé, en février 2017, d’inscrire dans la LPGA un article 43a, qui autoriserait la surveillance secrète des assurés «par des enregistrements visuels». lire la suite...
plaidoyer 06/2017 vom 20 novembre 2017 Dans le domaine des assurances sociales, les révisions de la LPGA et du règlement sur l’AI ont peu fait parler d’elles. Elles produisent pourtant des effets indésirables. lire la suite...
plaidoyer 05/2017 vom 25 septembre 2017 Des citoyens enregistrés sous un même numéro au contrôle des habitants et dans les autres services de l’administration, quoi de plus pratique? Par exemple, au lieu de remplir plusieurs lignes d’un formulaire pour identifier avec certitude l’auteur d’une demande de permis de conduire, on tape juste le chiffre en question. lire la suite...
plaidoyer 02/2017 vom 27 mars 2017 Depuis le 1er janvier 2017, on ne divorce plus tout à fait comme avant. Les règles qui régissent le partage de la prévoyance professionnelle (2e pilier1) après divorce ont, en effet, fait l’objet d’une importante révision législative2. lire la suite...
plaidoyer 01/2017 vom 30 janvier 2017 | letzte Aktualisierung: 31 janvier 2017 Un avant-projet de révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance (LCA) renforce la position de l’assuré, ce que salue la professeure Anne-Sylvie Dupont. L’avocat Christian Grosjean dénonce en revanche les effets négatifs du projet sur les résultats financiers des compagnies. lire la suite...
