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Assurances sociales

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«En plus d’être inutile, le projet de LPGA est imprécis»

plaidoyer 05/2018 vom 22 octobre 2018

L’introduction dans la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) de dispositions permettant la surveillance des assurés sociaux est soumise au peuple, le 25 novembre prochain. Selon Didier Elsig, cette révision est nécessaire pour lutter contre les abus. Pour Philippe Graf, au contraire, elle n’est pas digne d’un Etat de droit. lire la suite...

Repenser le cadre juridique du travail de demain

plaidoyer 03/2018 vom 28 mai 2018

Face aux nouvelles technologies qui transforment notre monde, la présente tribune invite à s’interroger sur le cadre le plus à même de régir le travail de demain. Elle propose de donner un nouveau souffle à certains instruments du droit du travail, comme la convention collective, et de redéfinir certaines figures primordiales dans ce domaine, comme celles du contrat et de l’entreprise. lire la suite...

La surveillance des assurés sociaux: pourquoi un tel acharnement?

plaidoyer 01/2018 vom 5 février 2018

La saga de «la base légale à créer pour pouvoir surveiller secrètement les assurés de l’assurance sociale» n’est pas terminée. Le Conseil fédéral a proposé, en février 2017, d’inscrire dans la LPGA un article 43a, qui autoriserait la surveillance secrète des assurés «par des enregistrements visuels». lire la suite...

Deux réformes qui menacent l’Etat social

plaidoyer 06/2017 vom 20 novembre 2017

Dans le domaine des assurances sociales, les révisions de la LPGA et du règlement sur l’AI ont peu fait parler d’elles. Elles produisent pourtant des effets indésirables. lire la suite...

Matricule AVS sans «opt out»

plaidoyer 05/2017 vom 25 septembre 2017

Des citoyens enregistrés sous un même numéro au contrôle des habitants et dans les autres services de l’administration, quoi de plus pratique? Par exemple, au lieu de remplir plusieurs lignes d’un formulaire pour identifier avec certitude l’auteur d’une demande de permis de conduire, on tape juste le chiffre en question. lire la suite...

Divorce et prévoyance professionnelle: nouvelles règles, nouveaux enjeux

plaidoyer 02/2017 vom 27 mars 2017

Depuis le 1er janvier 2017, on ne divorce plus tout à fait comme avant. Les règles qui régissent le partage de la prévoyance professionnelle (2e pilier1) après divorce ont, en effet, fait l’objet d’une importante révision législative2. lire la suite...

«Réduire le déséquilibre entre assureurs et assurés»

plaidoyer 01/2017 vom 30 janvier 2017 | letzte Aktualisierung: 31 janvier 2017

Un avant-projet de révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance (LCA) renforce la position de l’assuré, ce que salue la professeure Anne-Sylvie Dupont. L’avocat Christian Grosjean dénonce en revanche les effets négatifs du projet sur les résultats financiers des compagnies. lire la suite...

Assurances sociales: les leçons de l’arrêt «Di Trizio c. Suisse»

plaidoyer 06/2016 vom 21 novembre 2016

La CrEDH a déclaré qu’était discriminatoire la méthode que le TF a consacrée pour évaluer l’invalidité des personnes travaillant à temps partiel. Cette méthode, dite mixte, conduit à des taux d’invalidité notablement inférieurs à ceux obtenus au moyen des autres méthodes d’évaluation de l’invalidité, et concerne presque exclusivement des mères de famille. La CrEDH conclut dès lors à une discrimination indirecte des femmes. lire la suite...

«Réflexions toujours d’actualité»

plaidoyer 06/2016 vom 21 novembre 2016

A vrai dire, je n’ai pas suivi de près la présente révision (…). Je garde l’impression que les réflexions que nous faisions, à l’époque, avec Me Jean-Michel Dolivo restent d’actualité («Combattre véritablement le travail au noir? lire la suite...

Pseudo-hasard dans le choix des experts de l’AI

plaidoyer 05/2016 vom 26 septembre 2016

En Suisse romande, 46% des mandats d’expertise ont été attribués au même centre en 2015. Les préoccupations qui avaient présidé à la modification de la jurisprudence du TF demeurent d’actualité. lire la suite...

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