Sommaire

plaidoyer 04/2019

Cryptomonnaies, blockchains: problèmes pénaux choisis

| L’anonymat et la traçabilité limitée des transactions au moyen de cryptomonnaies attisent les convoitises des esprits criminels. Or, les caractéristiques des monnaies virtuelles et de la blockchain rendent malaisée l’incrimination de certains comportements au regard du droit pénal en vigueur, sans toutefois les soustraire à toute répression. Commencer
 

Le devoir d’information dans le cadre d’un regroupement familial

| L’autorité administrative ne renseigne pas d’office les personnes étrangères sur les délais impératifs existants. Propositions pour remédier à cette situation. Commencer
 

Etudes d’avocats: se mettre en conformité avec la LPD et le RGPD

| Suite à l’entrée en vigueur du RGPD, le 25 mai 2018, le cadre légal en matière de protection des données s’est renforcé. Etant donné qu’elles traitent diverses données personnelles (notamment de clients et d’employés), les études d’avocats sont directement concernées. Commencer
 

Droits humains: l’importance des petits pas

| Professeure à l’Université de Zurich, Christine Kaufmann est aussi à la tête du groupe de travail de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises. Un poste grâce auquel elle compte bien renforcer le respect des droits de l’homme. Commencer
 

«Evitons de créer un statut spécial pour le travailleur de plateforme»

| Olivier Subilia et Aurélien Witzig, spécialistes en droit du travail, ne sont pas favorables à la création d’un statut spécial pour les travailleurs de plateforme, type Uber. Le premier estime que ces travailleurs conservent en principe la liberté d’un indépendant, tandis que le second considère qu’ils peuvent, selon les circonstances, être économiquement dépendants ou subordonnés. Commencer
 

«Prescription décennale de l’obligation de restituer du bailleur: la messe n’est pas dite»

 

Avocats engagés contre le délit de solidarité

 

Restriction des possibilités de réparation

 

Livres: En bail, le «Lachat» fait peau neuve

 

Livres: Commentaire pratique LAT - Planification…

 

Livres: Une certaine idée de la justice

 

Livres: Le droit suisse des noms de domaine

 

Jurisprudence en droit du travail: morceaux choisis

| Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral (TF) en droit du travail entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019. Commencer