Sommaire

plaidoyer 03/2019

Dix minutes par prévenu et… au suivant!

| Les défenseurs d’office américains traitent, chacun, des centaines de dossiers par année, dont de nombreux concernent des crimes graves. Une défense consciencieuse n’est pas possible, les jugements erronés programmés. Commencer
 

Les Aînées pour la protection du climat devant le Tribunal fédéral

| La Cour suprême se prononcera prochainement dans l’affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz. Elle aura l’occasion d’élargir sa jurisprudence en matière d’intérêt digne de protection. Commencer
 

«Protéger aussi le dénoncé  lors d’une enquête interne»

| Les enquêtes internes menées dans les entreprises soulèvent de nombreuses questions, notamment celle des droits respectifs du dénonciateur et du dénoncé. Pour l’avocat Christian Bettex, l’employé dénoncé devrait bénéficier de droits s’apparentant à ceux d’un prévenu lors d’une procédure pénale. Pour Sara Rousselle-Ruffieux, également avocate, ces exigences ne sont en revanche guère compatibles avec la liberté contractuelle. Commencer
 

Analyse de l’applicabilité de l’art. 261bis CP aux discriminations xénophobes

| La xénophobie dont les personnes étrangères, en particulier les migrants, les réfugiés et les requérants d’asile, sont l’objet est l’une des grandes sources du racisme contemporain. Une réalité pour l’instant peu prise en compte par l’art. 261bis CP. Commencer
 

Pas d’unification des frais de justice en vue

| Bien que les différences entre les frais de justice cantonaux soient très importantes, le Conseil fédéral ne prévoit pas, pour l’heure, d’introduire un tarif-cadre harmonisé au niveau suisse, à la satisfaction des cantons. Commencer
 

Réduire les coûts du Registre du commerce

 

Limites légales aux coupes dans l’aide sociale

 

Détection de discriminations entre avocates et avocats

 

Soutien politique aux personnes intersexuées

 

Conseils de prudence pour les avocats «en ligne»

 

Une nouvelle voie de recours à Strasbourg?

| La Turquie a signé la CEDH, mais elle ne cesse d’y déroger. Une situation que le juge fédéral Thomas Stadelmann propose de résoudre en instaurant un nouveau moyen de saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Commencer
 

Livres: Ouvrages de poids en procédure civile

| Les praticiens francophones peuvent se réjouir de la parution récente de trois commentaires en français dans le domaine de la procédure civile. Commencer
 

Livres: Arbitrage, médiation et autres modes …

 

Livres: Entraide judiciaire internationale en matière pénale

 

Livres: La procédure pénale militaire en Suisse

 

Les limites posées à l’admission d’une requête en fixation du loyer initial

| La question du point de départ et de la durée du délai de prescription applicables à l’action en fixation du loyer initial, lorsqu’elle est doublée d’une action en restitution du trop-perçu, a récemment été clarifiée par la justice genevoise. Commencer
 

Manipulations de compétitions sportives

| La Loi fédérale sur l’encouragement du sport et de l’activité physique contient, depuis le début de l’année, une disposition pénale pour réprimer les manipulations de compétitions sportives pour lesquelles des paris sont proposés. Une analyse des aspects de droit pénal matériel. Commencer