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Plaidoyer - 03/2019

Plaidoyer 03/2019

Dix minutes par prévenu et… au suivant!
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Dix minutes par prévenu et… au suivant!

| Les défenseurs d’office américains traitent, chacun, des centaines de dossiers par année, dont de nombreux concernent des crimes graves. Une défense consciencieuse n’est pas possible, les jugements erronés programmés. Lire
 
Les Aînées pour la protection du climat devant le Tribunal fédéral
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Les Aînées pour la protection du climat devant le Tribunal fédéral

| La Cour suprême se prononcera prochainement dans l’affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz. Elle aura l’occasion d’élargir sa jurisprudence en matière d’intérêt digne de protection. Lire
 
«Protéger aussi le dénoncé  lors d’une enquête interne»
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«Protéger aussi le dénoncé  lors d’une enquête interne»

| Les enquêtes internes menées dans les entreprises soulèvent de nombreuses questions, notamment celle des droits respectifs du dénonciateur et du dénoncé. Pour l’avocat Christian Bettex, l’employé dénoncé devrait bénéficier de droits s’apparentant à ceux d’un prévenu lors d’une procédure pénale. Pour Sara Rousselle-Ruffieux, également avocate, ces exigences ne sont en revanche guère compatibles avec la liberté contractuelle. Lire
 
Analyse de l’applicabilité de l’art. 261bis CP aux discriminations xénophobes
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Analyse de l’applicabilité de l’art. 261bis CP aux discriminations xénophobes

| La xénophobie dont les personnes étrangères, en particulier les migrants, les réfugiés et les requérants d’asile, sont l’objet est l’une des grandes sources du racisme contemporain. Une réalité pour l’instant peu prise en compte par l’art. 261bis CP. Lire
 
Pas d’unification des frais de justice en vue
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Pas d’unification des frais de justice en vue

| Bien que les différences entre les frais de justice cantonaux soient très importantes, le Conseil fédéral ne prévoit pas, pour l’heure, d’introduire un tarif-cadre harmonisé au niveau suisse, à la satisfaction des cantons. Lire
 
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Réduire les coûts du Registre du commerce

 
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Limites légales aux coupes dans l’aide sociale

 
Plaidoyer

Détection de discriminations entre avocates et avocats

 
Plaidoyer

Soutien politique aux personnes intersexuées

 
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Conseils de prudence pour les avocats «en ligne»