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Plaidoyer - 05/2022

Plaidoyer 05/2022

Traite d’êtres humains, crime difficile à débusquer
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Traite d’êtres humains, crime difficile à débusquer

| Le Centre suisse de compétences pour les droits humains (CSDH) a récemment publié un rapport sur les mesures mises en place par les cantons au regard des risques de traite d’êtres humains au niveau local. Le CSDH a constaté que le suivi de ce crime était lacunaire dans certains cantons, d’où la nécessité de réglementer la collaboration entre les acteurs de la poursuite pénale et de l’aide aux victimes. Lire
 
Rumeurs de village et réformes judiciaires
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Rumeurs de village et réformes judiciaires

| Rhodes-Extérieures • Walter Kobler travaille depuis 36 ans pour les tribunaux d’Appenzell Rhodes-Extérieures – actuellement en tant que président de la Cour suprême. Un canton où les distances sont courtes, mais où le professionnalisme reste de mise quand il s’agit de justice. Lire
 
«Moins bien lotis que  les condamnés à vie»
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«Moins bien lotis que les condamnés à vie»

| Internement • De nombreux internés ne sont pas libérés alors qu’ils ont purgé leur peine. Et bien que les règles internationales exigent un traitement différent, leur vie ne diffère souvent guère de celle des autres détenus. Lire
 
«Citoyens de deuxième classe»
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«Citoyens de deuxième classe»

| Droit des personnes handicapées • Le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU appelle la Suisse à agir. Il lui reproche notamment son système de curatelle dans le cadre du droit de la protection des adultes. Lire
 
Le référendum actuel ne suffit clairement pas
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Le référendum actuel ne suffit clairement pas

| Législation • Le Parlement peut soustraire des lois du référendum en les déclarant urgentes. Une initiative populaire veut empêcher cela. Les spécialistes de droit public Stefan G. Schmid et Bernhard Waldmann considèrent aussi qu’il faut agir. Lire
 
Les pères font usage de leur congé paternité
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Les pères font usage de leur congé paternité

 
Le genre en droit social – l’évolution du droit  et de la sensibilité
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Le genre en droit social – l’évolution du droit et de la sensibilité

| Le genre est un sujet d’évolution sociétale d’une grande actualité. Cet article fait le point sur l’état et les changements dans sa perception juridique en droit social, en rappelant les fondamentaux des obligations réciproques qui permettent de circonscrire les limites entre la vie privée et la vie professionnelle. Lire
 
Enfants en difficulté lors de renvois sous contrainte
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Enfants en difficulté lors de renvois sous contrainte

 
Livres: Nouvelles éditions II
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Livres: Nouvelles éditions II

 
Livres: Nouvelles éditions
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Livres: Nouvelles éditions

 
Loi sur les profils d’ADN sous le feu des critiques
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Loi sur les profils d’ADN sous le feu des critiques

| De nouvelles méthodes de génétique forensique sont sur le point d’être formalisées dans la loi. Or, des questionnements restent en suspens quant à l’usage qui peut en être fait. Lire
 
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Calendrier

Le calendrier des manifestations Lire
 
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Réajustement en matière de regroupement familial

 
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Vers plus de transparence aux élections fédérales de 2023

 
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Gratuité des frais de procédure en cas d’inégalité liée au handicap

 
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Comité contre la torture: critique sur l’exécution des peines

 
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Se désendetter lorsque le rem boursement est impossible

| Contrairement aux entreprises, le droit ne propose aucune solution permettant aux particuliers surendettés de se rétablir économiquement. Cela pourrait (enfin) changer: un avant-projet de loi ouvre une voie de sortie de la spirale du surendettement. Lire
 
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Réseaux sociaux: quel est le statut juridique de mon compte?

| Le statut juridique de mon compte Facebook ou Twitter n’est pas le même selon les critères développés par les différents domaines du droit. Mon compte est un média au sens du droit civil et de la procédure civile sans pour autant entrer dans les notions admises en droit constitutionnel et pénal. Lire
 
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Les nouveautés en matière successorale, ce qui demeure et ce qui change

| Au 1er janvier 2023, la réforme du droit des successions entrera en vigueur. Aucune modification d’envergure n’ayant été effectuée depuis plus de 100 ans, une modernisation en accord avec la société actuelle s’imposait. Lire
 
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