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Plaidoyer - 04/2021

Plaidoyer 04/2021

Les règles de fixation et de contrôle des loyers sont-elles obsolètes?
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Les règles de fixation et de contrôle des loyers sont-elles obsolètes?

| L’arc lémanique et la ville de Zurich sont généralement caractérisés par des loyers hors-normes. Pour l’heure, la jurisprudence récente en matière de droit du bail ne favorisera un retour à des loyers «normaux» dans ces zones. Deux avocats exposent leurs visions différentes de ce droit, stigmatisé par des luttes partisanes. Commencer
 
L’annulation de dettes, un outil de paix sociale
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L’annulation de dettes, un outil de paix sociale

 
Frais judiciaires
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Frais judiciaires

| Les obstacles financiers à l’introduction d’une procédure judiciaire contentieuse ont augmenté dans de nombreux cantons, selon l’enquête menée par plädoyer. Cette étude fait également état d’un grand niveau d’hétérogénéité intercantonale. Commencer
 
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Le calendrier des manifestations

 
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Pluie de faillites personnelles

 
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La loi Covid-19 court jusqu’en 2031

 
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Chancelant bouclier

 
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Plus de surveillance téléphonique

 
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Le nombre de détenus a atteint son niveau le plus bas depuis dix ans

 
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Normes pénales renforcées en matière de terrorisme

 
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Cécile Kerboas, une préposée en marche avec son temps

| Cécile Kerboas exerce depuis cinq ans auprès de l’Autorité de protection des données et de droit à l’information du canton de Vaud1. Le parcours de la Préposée à la protection des données résume, à lui seul, son excellente connaissance des rouages de cette entité. Commencer
 
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«Le temps de l’homme fort est révolu»

| Ministère public de la Confédération – Après nombre de scandales et de querelles, le Ministère public de la Confédération pourrait bientôt être réformé dans plusieurs domaines.Cependant, les experts ne sont pas unanimes quant à la voie à suivre. Commencer
 
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Abus aux crédits Covid-19: aspects pénaux et pratiques

| Au jour où les premières condamnations en matière d’abus aux crédits Covid déferlent, occupant bon nombre de praticiens, un tour d’horizon des conséquences pénales de ces abus et des questions qui restent ouvertes semble indiqué. Commencer
 
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Mineurs et vaccination COVID-19: qui décide et à quelles conditions?

| La présente publication s’inscrit dans le contexte général de la pandémie de la maladie COVID-19, résultant d’une infection par le virus SARS-COV-2. Après une année de restrictions sociales et de nouvelles lois, la vaccination de toute la population est largement relayée comme étant le seul moyen pour sortir durablement de cette crise et revenir à une situation normale. Commencer
 
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Les clauses d’arbitrage statutaires des sociétés suisses

| Dans le contexte de la récente révision du droit des sociétés, un nouvel art. 697n CO entrera en vigueur et mettra fin aux controverses relatives aux clauses d’arbitrage statutaires des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité limitée suisses. Cette disposition permettra à ces sociétés de soumettre statutairement les différends relevant du droit des sociétés à l’arbitrage. Commencer
 
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Livres: Droit pénal en évolution

 
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Livres: Droit pénal en évolution II

 
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Livres: Mises à jour

 
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Livres: Mises à jour II

 
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Revue des revues