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Plaidoyer - 03/2021

Plaidoyer 03/2021

«La loi actuelle favorise le  maintien de stéréotypes de genre et le maintien  du mythe sur le viol.»
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«La loi actuelle favorise le  maintien de stéréotypes de genre et le maintien  du mythe sur le viol.»

| En date du 1er février 2021, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats (ci-après: CAJ-E) a mis en consultation le 3ème volet de la révision du code pénal, les prises de position sont sous toit depuis peu. Les importants désaccords sur le projet soumis par la CAJ-E bousculent cette maquette. Loïc Parein met en garde sur les limites de la construction du viol fondée sur la seule notion de consentement, cette solution ne devant pas être considérée comme la panacée. Pour sa part, Camille Maulini se bat pour que le consentement figure comme élément central. Lire
 
Un privatiste in era temporis
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Un privatiste in era temporis

| Pascal Pichonnaz, professeur à l’Université de Fribourg, vient d’être nommé au European Law Institute (ci-après: ELI). Cette récente nomination incarne le dynamisme et l’esprit d’ouverture qui marque la faculté de droit de Fribourg, depuis de nombreuses années. Lire
 
Zone à défendre: une première suisse
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Zone à défendre: une première suisse

| Tant les médias romands que français ont suivi les Zadistes installés sur le site du Mormont. L’occupation illicite du site a permis d’élargir le spectre des personnes au fait des impacts environnementaux de l’extraction de ciment. Lire
 
«Le caractère volontaire du prélèvement d’organes sera supprimé de facto»
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«Le caractère volontaire du prélèvement d’organes sera supprimé de facto»

| Prélèvement d’organes – Le Conseil fédéral souhaite que des organes puissent être prélevés sur toute personne âgée de 16 ans et plus, si elle ne s’y est pas opposée de son vivant. Les experts mettent en garde contre cette appropriation par l’Etat du corps des mourants. Lire
 
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Le calendrier des manifestations

 
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Cour pénale internationale: Biden lève les sanctions

 
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Droit à un environnement sain, en route vers la reconnaissance judiciaire?

 
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E-commerce: des droits égaux pour les Suisses

 
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Des ordonnances urgentes à limiter dans le temps

| L’actualité judiciaire démontre aujourd’hui les limites légales et constitutionnelles du système. Dans la vie privée, l’obligation de port du masque et les autres limitations de libertés sont appliquées sans limite temporelle depuis l’été 2020. Cette situation est fondamentalement contraire au droit et ne supporte pas un contrôle normatif. Lire
 
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Procédure civile et partage successoral

| Les règles de procédure civile doivent être appliquées pour permettre la réalisation effective du partage successoral. Lire