Sommaire

Plaidoyer - 02/2021

Plaidoyer 02/2021

«Les partis forment un cartel imperméable qui ne permet pas aux candidats non partisans d’accéder aux postes de juges.»
Plaidoyer

«Les partis forment un cartel imperméable qui ne permet pas aux candidats non partisans d’accéder aux postes de juges.»

| Les membres de la Commission des affaires juridiques du Conseil national et du Conseil des Etats veulent opposer une contre-projet indirect à l’initiative sur la justice. L’ancien juge en chef, Martin Burger, voit également la nécessité d’agir. Il appelle à l’abolition des réélections périodiques et des contributions des élus. L’avocat bernois, Patrick Freudiger, ne voit, quant à lui, aucun problème dans l’influence des partis sur la justice. Commencer
 
La rémunération de l’exécuteur testamentaire en cas de procédure judicaire
Plaidoyer

La rémunération de l’exécuteur testamentaire en cas de procédure judicaire

| Il existe différentes hypothèses dans lesquelles l’exécuteur testamentaire peut être attrait à une procédure judicaire, en particulier l’opposant aux héritiers. Présentation des principes à appliquer pour déterminer qui, de la succession, de l’héritier ou de l’exécuteur testamentaire aura la charge des coûts découlant de procédures judiciaires. Commencer
 
Regroupement familial inversé
Plaidoyer

Regroupement familial inversé

| Si l’intérêt supérieur de l’enfant est encore loin d’être au centre des décisions des autorités migratoires, il est incontestable qu’un bout de chemin a été parcouru, ces dix dernières années1. Les enfants migrants ou ayant un parent migrant gardent néanmoins cette double caractéristique: être enfant et objet d’une politique migratoire restrictive en matière de regroupement familial, devenue pratiquement la seule porte d’entrée en Suisse des personnes non européennes2. Commencer
 
Stockage dans le cloud au lieu de serveurs
Plaidoyer

Stockage dans le cloud au lieu de serveurs

| Les logiciels bureautiques utilisables en déplacement permettent aux avocats de traiter des mandats indépendamment du lieu où ils se trouvent. Un mécanisme pratique, qui comporte toutefois des risques. Nos recommandations sur ce que les études d’avocats doivent prendre en compte lorsqu’elles utilisent le stockage dans le cloud. Commencer
 
Plaidoyer

Le calendrier des manifestations

 
Plaidoyer

Suppression des frais d’itinérance: l’UE maintient le cap

 
Plaidoyer

Le Registre du commerce en mode… 2.0

 
Plaidoyer

Révision du Code de procédure pénale devant le Parlement

 
Plaidoyer

Mesures provisionnelles décidées par la Comco

 
Plaidoyer

Le poids fiscal du contribuable et l’octroi d’une autorisation de séjour

 
Plaidoyer

Les autorités refusent d’appliquer la loi

| L’enfant mineur et le parent qui ne détient pas la garde ont réciproquement le droit d’entretenir des relations personnelles. En pratique, il n’existe cependant aucun moyen de le faire appliquer, en cas de refus. Commencer
 
Plaidoyer

Goulot d’étranglement pour les documents judiciaires

| A l’avenir, les avocats et les autorités devront communiquer par voie électronique par le biais d’une plateforme centralisée. C’est ce que prévoit l’avant-projet du Conseil fédéral. Commencer
 
Plaidoyer

Aucun instrument efficace contre les Etats de non-droit

| L’UE débat depuis longtemps d’un nouveau mécanisme qui pourrait mettre fin aux développements antidémocratiques dans les Etats membres. Récemment adopté, le mécanisme pour l’état de droit ne semble, à ce titre, que faiblement efficace. Commencer
 
Plaidoyer

Un homme à la peau dure

| Stefan Keller n’a pas la tâche facile. Président du Tribunal administratif et supérieur d’Obwald, c’est aussi lui qui enquête sur Michael Lauber et Gianni Infantino en sa qualité de procureur extraordinaire de la Confédération. Commencer
 
Plaidoyer

Numérisation de l’apprentissage: quelles limites?

| Personne ne contredira la nécessité du présentiel, l’échange interpersonnel restant essentiel à l’acquisition des connaissances. Il n’en demeure pas moins que les étudiants ou les professionnels adeptes de formations continues peuvent diversifier et flexibiliser leur apprentissage depuis leur ordinateur. La pandémie a transformé la possibilité de numérisation du monde universitaire suisse en obligation. Commencer
 
Plaidoyer

Journée internationale de la femme

| En cette année de jubilaire, nous ne pouvions pas manquer cette journée. Plaidoyer a rendu une visite virtuelle au Parlement où quelques femmes du groupe socialiste ont questionné le Conseil fédéral. Ce survol permet de dresser un bilan intermédiaire. Commencer
 
Plaidoyer

Le copwatching: quand la société civile engage une résistance1

| Le plein essor du copwatching et les nombreuses interrogations qu’il suscite nécessitent de clarifier les enjeux relatifs à sa pratique et de prendre en considération la contribution effective des individus aux débats d’intérêt public sur internet. Commencer
 
Plaidoyer

Livres: Commentaire de droit suisse des assurances

 
Plaidoyer

Livres: Commentaire romand CP I

 
Plaidoyer

Livres: Propriété intellectuelle à l’ère du big data et de la blockchain