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Plaidoyer - 02/2021

Plaidoyer 02/2021

«Les partis forment un cartel imperméable qui ne permet pas aux candidats non partisans d’accéder aux postes de juges.»
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«Les partis forment un cartel imperméable qui ne permet pas aux candidats non partisans d’accéder aux postes de juges.»

| Les membres de la Commission des affaires juridiques du Conseil national et du Conseil des Etats veulent opposer une contre-projet indirect à l’initiative sur la justice. L’ancien juge en chef, Martin Burger, voit également la nécessité d’agir. Il appelle à l’abolition des réélections périodiques et des contributions des élus. L’avocat bernois, Patrick Freudiger, ne voit, quant à lui, aucun problème dans l’influence des partis sur la justice. Lire
 
La rémunération de l’exécuteur testamentaire en cas de procédure judicaire
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La rémunération de l’exécuteur testamentaire en cas de procédure judicaire

| Il existe différentes hypothèses dans lesquelles l’exécuteur testamentaire peut être attrait à une procédure judicaire, en particulier l’opposant aux héritiers. Présentation des principes à appliquer pour déterminer qui, de la succession, de l’héritier ou de l’exécuteur testamentaire aura la charge des coûts découlant de procédures judiciaires. Lire
 
Regroupement familial inversé
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Regroupement familial inversé

| Si l’intérêt supérieur de l’enfant est encore loin d’être au centre des décisions des autorités migratoires, il est incontestable qu’un bout de chemin a été parcouru, ces dix dernières années1. Les enfants migrants ou ayant un parent migrant gardent néanmoins cette double caractéristique: être enfant et objet d’une politique migratoire restrictive en matière de regroupement familial, devenue pratiquement la seule porte d’entrée en Suisse des personnes non européennes2. Lire
 
Stockage dans le cloud au lieu de serveurs
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Stockage dans le cloud au lieu de serveurs

| Les logiciels bureautiques utilisables en déplacement permettent aux avocats de traiter des mandats indépendamment du lieu où ils se trouvent. Un mécanisme pratique, qui comporte toutefois des risques. Nos recommandations sur ce que les études d’avocats doivent prendre en compte lorsqu’elles utilisent le stockage dans le cloud. Lire
 
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Le calendrier des manifestations

 
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Suppression des frais d’itinérance: l’UE maintient le cap

 
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Le Registre du commerce en mode… 2.0

 
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Révision du Code de procédure pénale devant le Parlement

 
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Mesures provisionnelles décidées par la Comco

 
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Le poids fiscal du contribuable et l’octroi d’une autorisation de séjour