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Plaidoyer - 01/2021

Plaidoyer 01/2021

« C’est un immense gaspillage d’argent »
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« C’est un immense gaspillage d’argent »

| Droit de la faillite – Dans les procédures de faillites, les créanciers subissent des pertes se chiffrant en milliards. La procédure joue aussi un rôle à cet égard. L’avocat Franco Lorandi propose d’apporter plusieurs améliorations. Le gestionnaire aux faillites, Matthias Häuptli, estime, lui aussi, qu’une révision est nécessaire. Commencer
 
Administrer une succession ou vider un appartement ?
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Administrer une succession ou vider un appartement ?

| Pour savoir si un défunt a des héritiers, il faut connaître ses relations personnelles. Un point primordial, sachant que, à défaut d’héritier, la succession revient à l’Etat (art. 466 CC). Mais qu’est-ce qu’une succession? Commencer
 
Secret médical et assureurs : Quo vadis ?
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Secret médical et assureurs : Quo vadis ?

| « Il n’y a pas de médecine sans confiance, de confiance sans confidence, de confidence sans secret. » (1) Commencer
 
Une protection juridique inégale
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Une protection juridique inégale

| Les enfants de parents mariés ne sont pas soumis aux mêmes autorités et tribunaux que ceux de parents célibataires. Une différence qui fait l’objet de critiques unanimes et face auxquelles l’Office fédéral de la justice reste de marbre. En effet, aucune révision de la loi sur la protection de l’enfance ne semble au programme. Commencer
 
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Le Calendrier de Manifestations

 
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Faut-il abolir les prisons ?

 
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Lettre ouverte de professeurs « Pour défendre l’enseignement en présentiel »

 
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Gérer la pandémie dans les prisons

 
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Vidéoconférence : les avocats sont sceptiques

 
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Fin des sursis Covid-19

| Depuis le 20 octobre 2020, les sursis Covid-19 ne peuvent plus être octroyés. Au total, 27 procédures ont été engagées dans tout le pays. Plaidoyer a évalué les chiffres. Commencer
 
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Respecter la vie privée

| La police peut-elle pénétrer dans une maison pour faire appliquer les mesures Covid-19 dans le cadre d’une soirée privée ? Commencer
 
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« Un congé également pour les bébés arrivés avant 2021 »

| Dès cette année, les pères auront droit à deux semaines de congé payé après la naissance d’un enfant. La nouvelle réglementation laisse d’importantes questions sans réponse. Tour d’horizon de l’avis d’experts. Commencer
 
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La Confédération économise sur les prestations complémentaires

| Depuis le début de cette année, les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI sont recalculées. Le Conseil fédéral et le Parlement économisent sur le dos des plus pauvres. Dorénavant, les héritiers des bénéficiaires de PC peuvent avoir à faire des remboursements. Commencer
 
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« Nous n’avons pas besoin du Tribunal pénal fédéral »

| Le Tribunal pénal fédéral a été critiqué pour le manque d’investissement de ses juges, pour des cas de mobbing, de relations amoureuses et pour des dépenses excessives. De l’avis de certains experts en droit pénal, il pourrait facilement être supprimé. Commencer
 
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Le droit pénal suisse n’est pas toujours prioritaire

| La Cour de droit pénal du Tribunal fédéral considère l’Accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE comme un accord économique. C’est pourquoi elle estime que le droit pénal suisse, et en particulier l’expulsion obligatoire, doivent prévaloir. Un avis que ne partage pas la professeure fribourgeoise Astrid Epiney. Commencer
 
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Jurisprudence fédérale relative au rendement net de la chose louée(1)

| Le Tribunal fédéral (TF) vient de rendre un arrêt qui modifie deux fondements de sa jurisprudence sur le calcul de rendement net(2). Etat des lieux de ce qui change ou non. Commencer
 
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Avance de frais et délais

| La jurisprudence a récemment rendu plusieurs décisions sur la prolongation du délai en matière d’avance de frais. Des décisions objectivement sévères pour les administrés. L’avocat genevois Romain Jordan les passe en revue, afin de rappeler les précautions à observer en la matière. Commencer
 
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Livres: La commercialisation des données personnelles – Aspects de droit contractuel et de protection des données

 
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Livres: La gestion et l’usage des biens de l’État à l’aune des droits fondamentaux

 
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Livres: Code civil suisse et Code des obligations annotés