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Plaidoyer - 06/2020

Plaidoyer 06/2020

« Il est très important de se pencher sur la question des frais de justice »
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« Il est très important de se pencher sur la question des frais de justice »

| Procédure civile – Le projet de révision du Code de procédure civile (CPC) n’abaisse que légèrement la barrière des coûts pour les demandeurs, ce que critique l’avocat Dominik Infanger. Le juge Christian Josi est, quant à lui, préoccupé par le fait que les tribunaux devront, à l’avenir, rembourser les avances de frais aux demandeurs obtenant gain de cause. Lire
 
Une question de timing
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Une question de timing

 
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Le Calendrier de Manifestations

 
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Asile : une demande sur cinq aboutit

 
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Ce qui change au 1er janvier 2021

 
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50 Etats contre les armes nucléaires – la Suisse en retrait

 
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Violation du secret bancaire

 
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Un sens aigu de la justice

| Marie Löhrer est juge au Tribunal des assurances du canton de Saint-Gall depuis plus de vingt ans, et en est actuellement la présidente. Elle est convaincue que les Tribunaux de première instance jouent un rôle central dans l’évolution du droit. Lire
 
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Initiative sur la transparence, la pression vient d’en bas

| L’initiative sur la transparence exige des partis qu’ils révèlent de qui ils reçoivent des montants supérieurs à 10 000 francs. De nombreux éléments indiquent qu’elle pourrait être acceptée. Lire
 
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Bientôt un droit à la création d’aires d’accueil pour les gens du voyage ?

| La possibilité de vivre en caravane est primordiale pour les gens du voyage. Or, cette possibilité n’existe qu’à condition que les cantons mettent en oeuvre leur obligation d’aménager des aires d’accueil. Constance Kaempfer propose ici de retracer les grandes étapes de la jurisprudence propre à ce domaine et de discuter des perspectives d’avenir. Lire