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Plaidoyer - 06/2020

Plaidoyer 06/2020

« Il est très important de se pencher sur la question des frais de justice »
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« Il est très important de se pencher sur la question des frais de justice »

| Procédure civile – Le projet de révision du Code de procédure civile (CPC) n’abaisse que légèrement la barrière des coûts pour les demandeurs, ce que critique l’avocat Dominik Infanger. Le juge Christian Josi est, quant à lui, préoccupé par le fait que les tribunaux devront, à l’avenir, rembourser les avances de frais aux demandeurs obtenant gain de cause. Commencer
 
Une question de timing
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Une question de timing

 
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Le Calendrier de Manifestations

 
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Asile : une demande sur cinq aboutit

 
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Ce qui change au 1er janvier 2021

 
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50 Etats contre les armes nucléaires – la Suisse en retrait

 
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Violation du secret bancaire

 
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Un sens aigu de la justice

| Marie Löhrer est juge au Tribunal des assurances du canton de Saint-Gall depuis plus de vingt ans, et en est actuellement la présidente. Elle est convaincue que les Tribunaux de première instance jouent un rôle central dans l’évolution du droit. Commencer
 
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Initiative sur la transparence, la pression vient d’en bas

| L’initiative sur la transparence exige des partis qu’ils révèlent de qui ils reçoivent des montants supérieurs à 10 000 francs. De nombreux éléments indiquent qu’elle pourrait être acceptée. Commencer
 
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Bientôt un droit à la création d’aires d’accueil pour les gens du voyage ?

| La possibilité de vivre en caravane est primordiale pour les gens du voyage. Or, cette possibilité n’existe qu’à condition que les cantons mettent en oeuvre leur obligation d’aménager des aires d’accueil. Constance Kaempfer propose ici de retracer les grandes étapes de la jurisprudence propre à ce domaine et de discuter des perspectives d’avenir. Commencer
 
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La Suisse luttera-t-elle un jour contre la discrimination raciale?

| A l’heure où l’indignation provoquée par les violences policières racistes pousse à l’introspection et à l’action, il est temps que les autorités suisses tiennent leurs engagements internationaux.1 Commencer
 
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De l’urgence à la proactivité

| La loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées à l’étranger (LVP), un modèle à suivre? Commencer
 
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Une cuvée plutôt intéressante, mais…

| La politique sociale suisse avance à petits pas. C’est sa marque de fabrique. Les années 2019 et 2020 auront cependant vu aboutir plusieurs projets législatifs importants, tels que le congé paternité ou la rente-pont pour les travailleurs seniors. Présentation des changements à venir et proposition de réflexion. Commencer
 
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Sortir indemne de la crise : promouvoir des ratios suffisants de capitaux propres grâce à des incitations fiscales1

| Le contexte actuel de faibles taux d’intérêt incite les entreprises à racheter leurs propres actions et à réduire leur ratio de fonds propres2. Selon une règle classique de financement, il serait approprié de viser des proportions de 50 % de fonds propres et de 50 % de fonds de tiers. Ce niveau de financement étant loin d’être atteint par toutes les entreprises, une incitation fiscale pourrait être utile. Commencer
 
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Livres: Du droit suisse et international

 
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Jurisprudence choisie en droit de la profession d’avocat

| Cette revue de jurisprudence porte sur des thématiques récemment abordées dans des arrêts librement choisis et rendus cette année1 en droit de la profession d’avocat. Commencer
 
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A l’étranger grâce à une association d’étudiants en droit

| L’association des étudiants en droit ELSA Switzerland offre à ses membres la possibilité de faire des stages à l’étranger. Outre l’expérience pratique, ces stages sont aussi une chance de découvrir le système juridique d’autres pays. Deux étudiants témoignent. Commencer
 
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Revue des revues

 
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L’humanité d’un juge

| Daniel Baud est décédé. Les images d’Épinal ne contiennent certes pas d’exemplaire figurant une telle personnalité, aussi attachante qu’atypique. Commencer
 
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