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Plaidoyer - 05/2020

Plaidoyer 05/2020

«Celui qui gagne de l’argent à l’étranger est également responsable des conditions qui y règnent»
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«Celui qui gagne de l’argent à l’étranger est également responsable des conditions qui y règnent»

| Responsabilité des entreprises – Selon Franz Werro, les entreprises suisses sont également responsables de leurs filiales à l’étranger. Il soutient donc l’Initiative pour des multinationales responsables. Karl Hofstetter la rejette. Il craint que soient menés des procès politiques à grand spectacle. Commencer
 
Expertises en droit de la famille: quelques conseils
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Expertises en droit de la famille: quelques conseils

| En cas de séparation ou de divorce, des expertises psychologiques sont souvent menées en lien avec la protection de l’enfance. Voici quelques conseils sur la manière d’agir dans ce cadre. Commencer
 
Les différentes approches de la conciliation
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Les différentes approches de la conciliation

| L’étude empirique des pratiques des conciliateurs montre que si certains d’entre eux se contentent d’aborder le litige dans le seul registre juridique, d’autres n’hésitent pas à l’aborder aussi dans ses autres registres. Ces conciliateurs traitent alors non seulement le litige, mais également le conflit plus général qui oppose les parties. Commencer
 
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Le Calendrier de Manifestations

 
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Parlement: une majorité contre les droits de l’homme

 
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Des dossiers dans la rue

 
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Moins de transparence au Tribunal fédéral

 
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Le secret professionnel de l’avocat prime sur la loi sur les épidémies

 
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Les parties doivent accepter la vidéoconférence

 
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Détention anticipée, qui décide?

| Autoriser le prévenu à exécuter de manière anticipée une peine privative de liberté est une compétence qui appartient aux cantons. Certains l’attribuent aux autorités d’exécution, alors qu’il serait plus logique qu’elle revienne à la direction de la procédure ou au Tribunal des mesures de contrainte. Commencer
 
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L’exploitation de la force de travail, une forme de traite des êtres humains

| Une interprétation trop restrictive de l’article 182 CP ne permet très souvent pas de condamner les prévenus, ni d’accorder les protections prévues aux victimes de traite des êtres humains. Commencer
 
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«Le droit de nécessité est devenu une clause de bien-être»

| Les experts en droit constitutionnel critiquent les compétences étendues que le Conseil fédéral s’est octroyé sur la base de l’article 185 de la Constitution. Selon eux, cette disposition ne permettait pas de prendre les ordonnances liées à la crise sanitaire du Covid-19. Ils appellent à une réforme. Commencer
 
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Livres: Le droit administratif sous toutes ses coutures

 
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Livres: Droit du divorce: Causes – effets – procédure 

 
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Livres: Traité de droit médical

 
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Livres: Le Conseil d’administration en temps de crise

 
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Livres: Au carrefour des contributions

 
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Savoir tenir compte des risques d’attaques informatiques

| La meilleure manière de se protéger contre des attaques dirigées contre ses systèmes informatiques est de disposer de systèmes et de sauvegardes sécurisés. En cas d’urgence, les études d’avocats doivent absolument préserver le secret professionnel. Commencer
 
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Jurisprudence choisie en droit du travail

| Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral, entre le 1er avril 2019 et le 30 juin 2020, destinée aux praticiens, qu’ils soient avocats, juristes ou conseillers juridiques en entreprise ou dans une collectivité publique. Les arrêts commentés mettent en évidence la jurisprudence publiée ainsi que les arrêts non publiés les plus intéressants. Commencer
 
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Revue des revues