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Plaidoyer - 03/2020

Plaidoyer 03/2020

«Une atteinte aux droits fondamentaux en l’absence de soupçon»
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«Une atteinte aux droits fondamentaux en l’absence de soupçon»

| Un projet de loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) doit donner à la Police des compétences préventives. Le commandant de la Police, Michael Leupold salue cette extension. Pour l’avocat Konrad Jeker, cela va clairement trop loin. Commencer
 
L’antispécisme, une conviction protégée?
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L’antispécisme, une conviction protégée?

| Un examen de la question à l’aune des exigences du droit international et, en particulier, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Commencer
 
Une exécution arbitraire visant l’Iran
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Une exécution arbitraire visant l’Iran

| Avec l’assassinat ciblé du général iranien Kassem Soleimani, les Etats-Unis ont imposé la loi du plus fort. Par cet acte, ils ont franchi les limites admissibles des attaques contre des officiels d’Etats étrangers. Commencer
 
«L’Etat de droit est mis à mal en Suisse aussi»
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«L’Etat de droit est mis à mal en Suisse aussi»

| Nils Melzer est le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture. Il observe comment les démocraties se rapprochent insidieusement des dictatures. Même la Suisse n’est pas à l’abri des abus. Commencer
 
Taux de suicides élevé derrière les barreaux
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Taux de suicides élevé derrière les barreaux

| Le nombre de gestes fatals dans les prisons suisses est huit fois plus élevé que le taux moyen du pays. Les personnes en détention préventive sont les plus concernées. Commencer
 
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L’UE protège mieux les lanceurs d’alerte

 
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Refus de relocalisation sanctionné

 
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Propos homophobes bientôt mieux réprimés

 
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Plateforme juridique condamnée

 
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Données des administrés menacées

 
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Du nouveau pour le démarchage à domicile

 
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Protection des photographies et lutte contre le piratage

| La nouvelle loi sur le droit d’auteur innove en accordant désormais une protection aux photographies, même s’il s’agit de clichés banals. En revanche, les dispositions relatives à la lutte contre le piratage n’amènent guère de nouveautés. Commencer
 
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Livres: Bientôt un droit et des juristes 4.0

 
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Livres: Commentaire pratique LAT

 
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Livres: L’OIT et le droit social en Suisse: 100 ans et après?

 
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Livres: Droit pénal économique

 
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Livres: L’assemblée générale de la communauté des propriétaires d’étages…

 
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Vers une harmonisation de l’aide au recouvrement des créances d’entretien

| Une nouvelle ordonnance fédérale tente d’harmoniser les différentes offres des cantons, mais elle fait totalement abstraction des systèmes d’avances de contributions d’entretien, alors que l’aide au recouvrement et l’avance des contributions sont étroitement liées. Commencer
 
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Des enquêtes internes aussi à la Confédération

| Les instructions internes à l’administration publique forment un élément essentiel de la confiance en l’autorité. Commencer
 
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Revue des revues