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Plaidoyer - 01/2020

Plaidoyer 01/2020

«Avec le projet de CPP, le silence du prévenu motiverait son exclusion»
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«Avec le projet de CPP, le silence du prévenu motiverait son exclusion»

| Le projet de révision du Code de procédure pénale (CPP) prévoit, entre autres, une réduction du droit de participation du prévenu aux auditions d’instruction. Pour Pierre Aubert, procureur, cela éviterait que ce dernier adapte son audition selon ce qu’il a déjà pu entendre. Loïc Parein, avocat, déplore de son côté une grave régression du droit du prévenu d’être entendu dans un système où les pouvoirs restent concentrés dans les mains du Ministère public. Lire
 
La responsabilité pénale de l’entreprise au regard de l’affaire Gunvor
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La responsabilité pénale de l’entreprise au regard de l’affaire Gunvor

| La condamnation du négociant Gunvor relève du cas typique d’application de l’art. 102 CP: les déficiences en matière de compliance ont permis l’octroi de pots-de-vin, qui transitaient par la place financière suisse, à des agents publics étrangers. Lire
 
La fin du contrôle des armements nucléaires
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La fin du contrôle des armements nucléaires

| L’Europe est menacée d’une nouvelle course aux armements nucléaires. Si plusieurs Etats membres de l’ONU appellent à une interdiction en la matière, le Conseil fédéral ne suit pas cette voie. Lire
 
Veiller à une meilleure gestion des dossiers
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Veiller à une meilleure gestion des dossiers

| Les dossiers sont centraux en droit des assurances sociales. Mais leur mode de gestion n’est pas réglementé par la loi, ce qui ouvre la porte à toutes sortes d’abus. Lire
 
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Pas assez de juges Verts au TF

 
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Un avocat peut recevoir la newsletter de Swissmedic

 
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Les femmes vont moins au tribunal

 
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Salaires minimaux dans l’économie domestique

 
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Vers un Institut pour les droits humains

 
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Procédure de mariage plus rapide