Sommaire

Plaidoyer - 01/2020

Plaidoyer 01/2020

«Avec le projet de CPP, le silence du prévenu motiverait son exclusion»
Plaidoyer

«Avec le projet de CPP, le silence du prévenu motiverait son exclusion»

| Le projet de révision du Code de procédure pénale (CPP) prévoit, entre autres, une réduction du droit de participation du prévenu aux auditions d’instruction. Pour Pierre Aubert, procureur, cela éviterait que ce dernier adapte son audition selon ce qu’il a déjà pu entendre. Loïc Parein, avocat, déplore de son côté une grave régression du droit du prévenu d’être entendu dans un système où les pouvoirs restent concentrés dans les mains du Ministère public. Commencer
 
La responsabilité pénale de l’entreprise au regard de l’affaire Gunvor
Plaidoyer

La responsabilité pénale de l’entreprise au regard de l’affaire Gunvor

| La condamnation du négociant Gunvor relève du cas typique d’application de l’art. 102 CP: les déficiences en matière de compliance ont permis l’octroi de pots-de-vin, qui transitaient par la place financière suisse, à des agents publics étrangers. Commencer
 
La fin du contrôle des armements nucléaires
Plaidoyer

La fin du contrôle des armements nucléaires

| L’Europe est menacée d’une nouvelle course aux armements nucléaires. Si plusieurs Etats membres de l’ONU appellent à une interdiction en la matière, le Conseil fédéral ne suit pas cette voie. Commencer
 
Veiller à une meilleure gestion des dossiers
Plaidoyer

Veiller à une meilleure gestion des dossiers

| Les dossiers sont centraux en droit des assurances sociales. Mais leur mode de gestion n’est pas réglementé par la loi, ce qui ouvre la porte à toutes sortes d’abus. Commencer
 
Plaidoyer

Pas assez de juges Verts au TF

 
Plaidoyer

Un avocat peut recevoir la newsletter de Swissmedic

 
Plaidoyer

Les femmes vont moins au tribunal

 
Plaidoyer

Salaires minimaux dans l’économie domestique

 
Plaidoyer

Vers un Institut pour les droits humains

 
Plaidoyer

Procédure de mariage plus rapide

 
Plaidoyer

Les premiers effets de la révision du droit des sanctions

| La peine pécuniaire continue de prédominer, malgré le retour des courtes peines privatives de liberté. En tant que peines de substitution, le travail d’intérêt général et la surveillance électronique ne se sont pas encore imposés. Commencer
 
Plaidoyer

Livres: Mise à jour en droit des obligations

 
Plaidoyer

Livres: La réparation du dommage corporel en responsabilité civile

 
Plaidoyer

Livres: CEDEF – La Convention sur l’élimination… 

 
Plaidoyer

Livres: L’indemnisation du préjudice corporel

 
Plaidoyer

Livres: Le procès en responsabilité civile médicale

 
Plaidoyer

Troubles psychiques et prestations de l’AI: état des lieux

| Le Tribunal fédéral entend unifier l’examen de la capacité de travail de l’assuré pour l’ensemble des maladies psychiques, mais il apprécie plus strictement les troubles somatoformes ou dépressifs. Commencer
 
Plaidoyer

Jurisprudence choisie en droit de la famille

| Une sélection d’arrêts rendus en 2019 par le Tribunal fédéral, portant notamment sur la garde alternée, les contributions d’entretien, la contribution de prise en charge de l’enfant, les conventions entre époux et la procédure. Commencer
 
Plaidoyer

Revue des revues

 
Plaidoyer

JURISPRUDENCE