Sommaire

Plaidoyer 05/2019

«Le droit de l’entretien devrait davantage réaliser l’égalité de genre»
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«Le droit de l’entretien devrait davantage réaliser l’égalité de genre»

| Le Tribunal fédéral a posé les premiers jalons de la dernière révision du droit de l’entretien de l’enfant, en particulier pour le calcul de la nouvelle contribution de prise en charge. Tandis que le juge cantonal Patrick Stoudmann salue la voie indiquée par le TF, la professeure Michelle Cottier constate une contradiction entre le droit de la famille et la politique familiale. Commencer
 
Les droits constitutionnels du peuple valent-ils moins que ceux du Parlement?
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Les droits constitutionnels du peuple valent-ils moins que ceux du Parlement?

| Suite à la votation RFFA, le Tribunal fédéral a rejeté plusieurs recours formés contre le résultat de la votation en invoquant l’art. 189 al. 4 Cst., qui stipule que les actes de l’Assemblée fédérale et du Conseil fédéral ne peuvent pas être portés devant le TF. Commencer
 
Selon la Grèce, l’Allemagne a encore des factures en suspens
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Selon la Grèce, l’Allemagne a encore des factures en suspens

| La Grèce demande une nouvelle fois à l’Allemagne des réparations pour les exactions commises pendant la Seconde Guerre mondiale. Athènes estime la facture à au moins 269 milliards d’euros. Pour Berlin, le sujet est politiquement et juridiquement clos. Commencer
 
Le «courrier A Plus» en droit du bail: vraiment un plus?
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Le «courrier A Plus» en droit du bail: vraiment un plus?

| Analyse de la situation en cas de notifications importantes: résiliation du bail, hausse de loyer et mise en demeure pour le paiement d’un loyer. Commencer
 
Ces sociétés d’avocats qui menacent l’indépendance
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Ces sociétés d’avocats qui menacent l’indépendance

| Le Tribunal fédéral exige que les sociétés d’avocats soient entièrement contrôlées par des avocats inscrits au registre professionnel. Mais certains cantons n’adhèrent pas à cette règle. Commencer
 
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Guide pour le droit des femmes

 
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Reprise de la surveillance des assurés

 
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Registre foncier plus accessible

 
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Fonction publique: les Romands montent au TF

 
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Appel à la publicité des jugements

 
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«Les droits de la défense doivent à nouveau être clarifiés»

| Pour obtenir des informations d’un prévenu placé en détention préventive qui refusait d’avouer sa culpabilité, le Ministère public genevois a placé un agent infiltré dans sa cellule, en le faisant passer pour un codétenu. Le professeur de droit pénal zurichois Frank Meyer voit dans ce procédé une violation manifeste des droits de la défense. Commencer
 
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Livres: Le droit de la famille en pratique

 
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Livres: La coopération judiciaire internationale …

 
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Livres: Le droit international privé dans le labyrinthe …

 
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Livres: La construction et ses acteurs en droit privé

 
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Livres: Le délit de chauffard

 
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Jurisprudence choisie en droit du bail

| Commentaire de trois arrêts rendus par le Tribunal fédéral entre septembre 2018 et avril 2019. Commencer
 
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Jurisprudence choisie en droit de la profession d’avocat

| Sans être exhaustive, sur des thèmes librement choisis, cette revue de jurisprudence porte sur une sélection d’arrêts du Tribunal fédéral rendus entre juillet 2018 et juin 20191, dont certains ont d’importantes implications pratiques pour l’exercice de la profession d’avocat. Commencer
 
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Le Calendrier des Manifestations

 
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Revue des revues