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Plaidoyer - 01/2019

Plaidoyer 01/2019

Le traitement des graves troubles mentaux en prison: rappel à l’ordre valaisan
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Le traitement des graves troubles mentaux en prison: rappel à l’ordre valaisan

| Le 20 avril 2018, le Tribunal cantonal valaisan condamnait l’Etat du Valais pour avoir maintenu en prison, sur une trop longue période et sans prise en charge adaptée, un détenu condamné à un traitement thérapeutique institutionnel. Lire
 
Le déclin du mythe de l’infaillibilité des empreintes digitales 
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Le déclin du mythe de l’infaillibilité des empreintes digitales 

| Des erreurs peuvent se Le déclin du mythe de l’infaillibilité des empreintes digitales produire lorsqu’un expert compare des empreintes digitales. L’attribution définitive d’une trace à un suspect doit incomber au juge et non à l’expert. Lire
 
Une porte ouverte au droit de l’OIT en Suisse
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Une porte ouverte au droit de l’OIT en Suisse

| Dans certains domaines, comme celui de la liberté syndicale, l’Organisation internationale du travail (OIT) pose des exigences allant au-delà de ce que prévoit le droit suisse. Jean-Philippe Dunand, professeur de droit du travail à l’Université de Neuchâtel, explique comment s’exerce l’influence des conventions de l’OIT sur la Suisse. Il salue un arrêt du TF fondateur en la matière, qui arrive comme un cadeau à l’occasion du centenaire de l’organisation internationale, célébré en 2019. Lire
 
Une révision par étapes du droit des successions
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Une révision par étapes du droit des successions

| Si le projet de révision du droit des successions du Conseil fédéral reçoit globalement un accueil favorable, certains experts critiquent l’introduction d’une créance d’assistance au bénéfice du partenaire de vie, source d’insécurité juridique et qui ne lui serait d’aucune utilité. Lire
 
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Les proches des victimes de l’amiante aussi indemnisés

 
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Excès dans la fouille des requérants d’asile

 
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Le doute profite à la caisse maladie

 
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126 000 francs de frais de justice pour Inclusion Handicap

 
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La liste des amendes d’ordre s’allonge

 
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Portes closes pour de nombreuses victimes

| Dans les procédures pénales, les victimes d’infractions qui ne sont pas victimes au sens de la loi sur l’aide aux victimes (LAVI) ne devraient plus disposer que d’un accès limité au Tribunal fédéral, ce qui constituerait un retour en arrière. Lire