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Plaidoyer - 05/2018

Plaidoyer 05/2018

Asile: lacunes dans la protection des victimes de traite d’êtres humains
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Asile: lacunes dans la protection des victimes de traite d’êtres humains

| La Suisse ne respecte pas ses obligations internationales dans le domaine de la protection des victimes de traite d’êtres humains inscrites dans une procédure de demande d’asile. Elle renvoie par exemple en Italie des femmes risquant de retomber dans le réseau d’exploitation dont elles sont parvenues à s’échapper. Lire
 
«En plus d’être inutile, le projet de LPGA est imprécis»
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«En plus d’être inutile, le projet de LPGA est imprécis»

| L’introduction dans la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) de dispositions permettant la surveillance des assurés sociaux est soumise au peuple, le 25 novembre prochain. Selon Didier Elsig, cette révision est nécessaire pour lutter contre les abus. Pour Philippe Graf, au contraire, elle n’est pas digne d’un Etat de droit. Lire
 
Faire figurer les avis minoritaires dans les jugements
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Faire figurer les avis minoritaires dans les jugements

| La publication de l’opinion minoritaire d’un juge comporte plusieurs avantages. Elle fournit notamment à la partie qui succombe l’indication précieuse que l’usage des voies de recours peut être raisonnablement envisagé. Lire
 
Entretien de l’enfant: encore de grandes disparités cantonales
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Entretien de l’enfant: encore de grandes disparités cantonales

| Dix-huit mois après la réforme, l’application des nouvelles notions est loin d’être uniforme. Le Tribunal fédéral pose les premières balises. Lire
 
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Procureur, mais pas juriste

| Dans la plupart des affaires pénales, le procureur est chargé de l’enquête, de l’accusation et de la proposition de jugement. Pour cela, il a généralement suivi des études de droit complètes. Quelques cantons connaissent toutefois des exceptions. Lire
 
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Toujours motiver le loyer initial sur le formulaire obligatoire

| Si les motifs de fixation du loyer initial figurent sur la formule officielle, le locataire dispose des éléments pour le contester. Le formulaire ne sert pas seulement à contester une augmentation par rapport au précédent loyer. Sous la forme, c’est le fond qui affleure… Lire
 
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Livres: Ouvrages complémentaires sur la CEDH

 
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Livres: Droit du travail

 
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Livres: Le mandat de durée

 
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Livres: Droit d’auteur 4.0 – Copyright 4.0