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Plaidoyer - 06/2017

Plaidoyer 06/2017

Inquiétante crise constitutionnelle en Pologne
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Inquiétante crise constitutionnelle en Pologne

| Le parti conservateur au pouvoir cherche à supprimer la justice en tant qu’organe de contrôle démocratique. Un processus qui touche en premier lieu les magistrats, victimes d’attaques tant publiques que personnelles. Lire
 
«On pose à l’expert des questions  auxquelles il ne peut pas répondre»
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«On pose à l’expert des questions auxquelles il ne peut pas répondre»

| L’expert n’est pas en mesure de prédire le risque de récidive sur le long terme, avertit le psychiatre Philippe Delacrausaz. C’est pourtant ce que la justice pénale lui demande. Loïc Parein, avocat, estime aussi qu’il faut répondre autrement aux attentes en matière de sécurité, notamment par une meilleure communication sur la phase de l’exécution des peines. Lire
 
Les salaires des avocats stagiaires en hausse
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Les salaires des avocats stagiaires en hausse

| Les cantons du Valais et de Fribourg ont récemment adapté leur réglementation en matière d’honoraires des jeunes diplômés. Pourtant, les montants restent toujours très faibles. Explications. Lire
 
Le diktat des assureurs privés
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Le diktat des assureurs privés

| Adopté en juin 2017, le message du Conseil fédéral relatif à la révision de la loi sur le contrat d’assurance interpelle. En cause, la possibilité offerte aux assureurs de modifier unilatéralement les modalités des contrats, à condition d’en informer les clients et de leur octroyer le droit de résilier. De telles modalités se révèlent normalement inadmissibles. Lire
 
Deux réformes qui menacent l’Etat social
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Deux réformes qui menacent l’Etat social

| Dans le domaine des assurances sociales, les révisions de la LPGA et du règlement sur l’AI ont peu fait parler d’elles. Elles produisent pourtant des effets indésirables. Lire
 
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Une Cour d’appel pour le TPF

 
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Pétition pour le Protocole d’Istanbul

 
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Mandat: maintien du droit actuel

 
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La Suisse n’a pas signé le traité antinucléaire

 
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Quelques nouveautés législatives