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Plaidoyer - 02/2017

Plaidoyer 02/2017

Encore des tensions dans la désignation de l’avocat d’office
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Encore des tensions dans la désignation de l’avocat d’office

| La confiance ne règne pas complètement entre les avocats et le Ministère public quand il est question du choix de l’avocat d’office. Pourtant, les cantons sont toujours plus nombreux à avoir mis sur pied des processus permettant de respecter un tournus entre les avocats volontaires. Lire
 
«La représentation des salariés ne fait l’objet que de lois alibis»
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«La représentation des salariés ne fait l’objet que de lois alibis»

| Dans un récent papier de position1, le Parti socialiste suisse estime qu’il est temps de réviser la loi sur la participation pour introduire une représentation obligatoire des travailleurs, au bénéfice de droits de codécision, dans les organes directeurs des entreprises. Jean-Michel Dolivo juge que les salariés doivent disposer d’un droit de veto et du droit de se faire ouvrir les livres de comptes. Aurélien Witzig déplore le flou qui entoure ce projet, alors que les employeurs pourraient trouver intérêt à disposer d’un véritable interlocuteur dans l’entreprise. Lire
 
Le droit international humanitaire mis à mal en Syrie
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Le droit international humanitaire mis à mal en Syrie

| Le droit international humanitaire semble être systématiquement violé par les parties des conflits armés en Syrie. L’interprétation de ses règles est sujette à certaines controverses, discutées dans cette contribution. Mais le problème principal que nous aborderons réside dans la faiblesse des mécanismes de mise en œuvre. Lire
 
Combattre le racisme sur le terrain
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Combattre le racisme sur le terrain

| Tarek Naguib est cofondateur de l’Alliance contre le profilage racial, qui entend agir contre les contrôles policiers à caractère raciste. Mais le juriste est également chercheur et enseignant à la School of Management and Law (zhaw) de Winterthour, dans le domaine de la protection contre les discriminations. Lire
 
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«Pressions subtiles» sur les juges

 
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Philip Morris contre Uruguay

 
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Disparités des sanctions pour la consommation de cannabis

 
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TF: un peu plus d’affaires tranchées

 
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Révision de la surveillance des assurés

 
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Recours universitaires: un parcours du combattant

| Peu de doctrine, peu d’avocats se chargeant de telles affaires, peu de succès des oppositions: une raison de bien préparer les motifs invoqués, notamment au TF. Lire