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Plaidoyer - 01/2017

Plaidoyer 01/2017

Accès limité à la Cour africaine des droits de l’homme
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Accès limité à la Cour africaine des droits de l’homme

| La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a été créée par un protocole à la Charte africaine. Les premiers juges de la Cour ont prêté serment le 1er juillet 2006, soit voici plus de dix ans. Ses décisions ne sont susceptibles d’aucuns recours et s’imposent aux Etats parties au Protocole. Lire
 
Avancée de la médiation administrative
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Avancée de la médiation administrative

| La tradition alémanique gagne du terrain en Suisse romande, mais plutôt sur le modèle vaudois: les médiateurs ont le mandat d’apaiser les conflits entre citoyens et administration plutôt que de surveiller celle-ci. Le médiateur du canton de Vaud livre son expérience, à l’heure où Fribourg crée un poste et où Genève tarde à appliquer la volonté du Parlement. Lire
 
«Réduire le déséquilibre entre assureurs et assurés»
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«Réduire le déséquilibre entre assureurs et assurés»

| Un avant-projet de révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance (LCA) renforce la position de l’assuré, ce que salue la professeure Anne-Sylvie Dupont. L’avocat Christian Grosjean dénonce en revanche les effets négatifs du projet sur les résultats financiers des compagnies. Lire
 
Cheffe d’entreprise et artiste peintre
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Cheffe d’entreprise et artiste peintre

| Cofondatrice et copropriétaire de la société Weblaw SA, la juriste Sarah Montani est aussi une peintre passionnée. Lire
 
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Racisme toujours plus courant sur le web

 
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Consommateurs exemptés de frais de justice

 
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Une décision «juridiquement créative» à l’encontre du Procureur

 
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Demi-victoire après l’arrêt «Di Trizio»

 
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Droit des sanctions, le mot de la fin

 
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Cinq propositions pour protéger les télétravailleurs

| Grâce à la téléphonie mobile et à l’informatique, les employés peuvent rester joignables aussi hors de leurs heures et lieux réguliers de travail. Cette source de stress exige une adaptation du droit du travail, pour le secrétaire général de l’USS. L’avis de spécialistes. Lire