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Plaidoyer - 06/2016

Plaidoyer 06/2016

Pas de recours contre les décisions du Tribunal de l’OIT
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Pas de recours contre les décisions du Tribunal de l’OIT

| Le Tribunal administratif de l’OIT est ouvert à plus de 58 000 fonctionnaires, employés de la soixantaine d’organisations internationales reconnaissant sa compétence. Basé à Genève, il est présidé par un Suisse, l’ancien président du Tribunal fédéral Claude Rouiller. Lire
 
Financer un doctorat, le casse-tête des étudiants
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Financer un doctorat, le casse-tête des étudiants

| Ecrire une thèse demande un investissement personnel mais aussi financier. Bourses, assistanat ou travail à temps partiel, il existe plusieurs possibilités pour permettre aux doctorants en droit de se consacrer à leurs recherches. Lire
 
«Le futur droit des sanctions contient plusieurs incohérences»
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«Le futur droit des sanctions contient plusieurs incohérences»

| Dès 2018, la peine pécuniaire maximale passera de 360 jours-amende à 180, en restant prioritaire par rapport à la privation de liberté. Le juge cantonal vaudois Marc Pellet salue la réduction de cette fourchette, tandis que le professeur neuchâtelois André Kuhn la regrette, alors que la récidive est en diminution. Lire
 
Conditions de la sous-location à l’heure d’Airbnb
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Conditions de la sous-location à l’heure d’Airbnb

| Si les clauses d’un contrat interdisant la sous-location sont nulles, il suffira souvent au bailleur d’invoquer l’usage commercial des lieux pour pouvoir résilier le bail. Lire
 
Plaidoyer

Le Calendrier des Manifestations

 
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«Réflexions toujours d’actualité»

 
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Vers une analyse obligatoire des salaires

 
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Limites à l’engagement de gardiens privés

 
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Nouvelle alliance contre le racisme

 
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Vote électronique plébiscité