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Plaidoyer - 02/2016

Plaidoyer 02/2016

Une rectrice pour l’interprétation conforme des initiatives délicates
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Une rectrice pour l’interprétation conforme des initiatives délicates

| A la tête de l’Université de Fribourg, Astrid Epiney analyse les actuelles menaces sur l’Etat de droit avec son œil de spécialiste de droit européen et de droit public: «Demain, c’est peut-être à des minorités suisses qu’on s’en prendra.» Lire
 
«Il convient d’affiner les critères d’accès au Tribunal fédéral»
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«Il convient d’affiner les critères d’accès au Tribunal fédéral»

| Le projet de révision de la loi sur le Tribunal fédéral veut limiter les voies de recours. Pour Marino Leber, il ne s’agit que d’améliorer plus finement certains réglages, alors que l’avocat Daniel Vischer peine à voir les avantages d’un tel changement de paradigme. Lire
 
Diplômés étrangers: de nouveaux droits trop méconnus
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Diplômés étrangers: de nouveaux droits trop méconnus

| Les Facultés de droit de Lucerne et de Lausanne se sont récemment fait rappeler à l’ordre par le Tribunal fédéral pour n’avoir pas appliqué la Convention de Lisbonne. Celle-ci pose le principe de l’équivalence des diplômes donnant accès à l’université. Lire
 
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Des milliers de traces de chaussures

 
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Presque 15% des recours admis au TF

 
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Réassignation sexuelle en Thaïlande

 
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Notaires: encore un effort

 
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Placement des mineurs en diminution

 
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Protection juridique: limites discutées au choix de l’avocat

| Presque toutes les assurances de protection juridique souhaitent avoir voix au chapitre au moment de mandater un avocat. Cela peut poser un problème lorsque des honoraires très réduits sont proposés. Lire
 
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Isaak Meier et Carlo Hamburger, pourquoi faut-il accorder aux débiteurs une seconde chance?