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Plaidoyer - 06/2015

Plaidoyer 06/2015

«L’Etat employeur doit rester soumis aux principes constitutionnels»
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«L’Etat employeur doit rester soumis aux principes constitutionnels»

| Le FNS* finance une étude de la Faculté de droit de Neuchâtel pour comparer droit privé et droit public du travail et examiner la possibilité d’un droit uniforme pour tous les employés. Jean Christophe Schwaab est convaincu que le principe de l’arbitraire, possible en droit privé, n’est pas admissible pour l’Etat employeur. Eric Cerottini constate que les entités publiques qui font appel à ses services ne veulent plus être tenues d’observer des règles trop contraignantes. Lire
 
Jury de laïcs aux Etats-Unis: une menace pour l’Etat de droit
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Jury de laïcs aux Etats-Unis: une menace pour l’Etat de droit

| Les cas de policiers blancs ayant tué des Noirs désarmés se multiplient aux USA. Les tribunaux avec grands jurys sont aussi critiqués. Dans la plupart des cas, ces institutions formées de laïcs décident de ne pas accuser les policiers fautifs. Pourquoi les Etats-Unis sont-ils si attachés aux tribunaux avec jurys et leurs verdicts sont-ils équitables? Lire
 
L’informatisation de la justice ne séduit pas les avocats
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L’informatisation de la justice ne séduit pas les avocats

| Aucune juridiction d’un canton romand ne travaille à ce jour sur un dossier entièrement dématérialisé. En outre, les recours électroniques y sont fort peu nombreux (une dizaine par année à Genève, aucun pour l’instant dans le canton de Vaud). Au TF, le faible nombre de recours informatiques a encore reculé en 2014 (25). Des avocats expliquent pourquoi. Lire
 
Obstacles pratiques au choix des experts de l’AI
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Obstacles pratiques au choix des experts de l’AI

| Le système de choix aléatoire des experts de l’AI est engorgé, surtout en Suisse romande. Les autres correctifs imposés par le TF pour améliorer l’indépendance des experts ne se font guère sentir sur le terrain. Lire
 
Quand un juge se glisse dans la peau d’un autre
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Quand un juge se glisse dans la peau d’un autre

| Comme tous les professionnels de la justice, les juges sont encouragés à faire de la formation continue. Certains optent pour une journée de filature. Lire
 
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Deux autres cas condamnables à Champ-Dollon

 
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Droits des femmes sans statut légal

 
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Justice des mineurs: lire pour tourner la page

 
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Compétence universelle, un manuel pour agir en Suisse

 
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Accès refusé à la directive Jornot