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Plaidoyer - 04/2015

Plaidoyer 04/2015

«Des délais de congé plus longs pour les travailleurs âgés»
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«Des délais de congé plus longs pour les travailleurs âgés»

| Le secrétaire central de l’USS, Luca Cirigliano, souhaite une prolongation du délai de congé pour les personnes de 50 ans et plus employées depuis longtemps dans une entreprise. Une mauvaise idée, pour le chef du service juridique de la CVCI, Mathieu Piguet. Lire
 
Le franc-parler d’une juge fédérale
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Le franc-parler d’une juge fédérale

| Juge au Tribunal fédéral depuis 2007, Florence Aubry Girardin a l’art des petites phrases qui font mouche en audience publique. Passionnée par le raisonnement juridique, elle a accepté de mettre de côté sa spécialité, le droit du travail, pour se plonger dans les thèmes de la IIe Cour de droit public, y compris le droit des étrangers. Lire
 
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Entraide judiciaire en hausse

 
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L’année 2014 au MPC

 
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Près de 70% des surendettés ont des dettes fiscales

 
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Renvoyé après une condamnation pour blanchiment

 
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Tarif vaudois des frais judiciaires contesté

 
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Réforme de la justice à la peine au Kosovo

| L’Union européenne n’est pas parvenue à instaurer une justice indépendante au Kosovo. La mission Eulex s’est vu reprocher d’avoir conclu un pacte avec des politiciens criminels et influents. Lire
 
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Steve Reusser, peut-on publier l’œuvre d’un tiers sur les réseaux sociaux?

 
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Congé rénovation: le bailleur doit avoir un projet concret

| Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a annulé des congés donnés aux locataires en vue de rénover l’immeuble, au motif que le bailleur ne disposait pas, au moment de la notification des résiliations, d’un projet suffisamment mûr et élaboré permettant de constater concrètement que la présence des locataires entraverait les travaux. Lire