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Plaidoyer - 05/2014

Plaidoyer 05/2014

Erasmus, une solution provisoire épargne les étudiants
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Erasmus, une solution provisoire épargne les étudiants

| Sept mois après la dénonciation des accords Erasmus la plupart des étudiants candidats au départ peuvent souffler. Et partir en échange académique grâce au système transitoire adopté par la Suisse. Mais ils se voient parfois déchus de certains droits. Lire
 
Les failles de la justice universelle
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Les failles de la justice universelle

| Les Etats sont rarement disposés à poursuivre dans un pays tiers l’auteur d’un crime de guerre ou d’un crime contre l’humanité. Lire
 
«Il manque un contrôle judiciaire  des recherches secrètes»
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«Il manque un contrôle judiciaire des recherches secrètes»

| A certaines conditions, des recherches secrètes peuvent être menées par la police sans requête au procureur et sans l’aval d’un tribunal (art. 298 a du Code de procédure pénale). Déployés sur internet, ces moyens sont souvent trompeurs, avertit l’avocat Ludovic Tirelli. Le procureur Jean Treccani les juge, pour sa part, admissibles. Lire
 
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Calendrier des manifestations

 
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Suicides en préventive

 
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Etudes de droit prisées

 
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Le financement des partis reste opaque

 
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Favoriser le droit de l’enfant d’être entendu

 
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CEDH: réduire le délai de recours à 4 mois

 
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Droit d’auteur: «Le Conseil fédé ral plie devant les Etats-Unis»

| Le Conseil fédéral est favorable à une modification du droit d’auteur. Il se réfère aux recommandations d’un groupe de travail. En fin de compte, il cédera à la pression de l’industrie américaine du film et de la musique. Lire