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Plaidoyer - 02/2014

Plaidoyer 02/2014

Une conception large du secret d’Etat au Japon
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Une conception large du secret d’Etat au Japon

| Une nouvelle loi étend la notion de secret d’Etat, réduisant par là même la fonction de contrôle des médias. Elle compromet, entre autres, la transparence de l’information sur les suites de la catastrophe de Fukushima. Lire
 
Une conception large du secret d’Etat au Japon
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Une conception large du secret d’Etat au Japon

| Une nouvelle loi étend la notion de secret d’Etat, réduisant par là même la fonction de contrôle des médias. Elle compromet, entre autres, la transparence de l’information sur les suites de la catastrophe de Fukushima. Lire
 
«La cybercriminalité est tolérée par l’Etat»
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«La cybercriminalité est tolérée par l’Etat»

| Durant des années, le professeur émérite à l’Université de Saint-Gall, Rainer J. Schweizer, a présidé la Commission fédérale de la protection des données et de la transparence. Il critique sévèrement les attaques portées par les Etats et les groupes de sociétés à la sphère privée du citoyen. Lire
 
Avocat de la première heure: tableaux contrastés
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Avocat de la première heure: tableaux contrastés

| Alors que, dans le canton de Genève, le nombre d’interventions a augmenté d’une centaine par année entre 2012 et 2013 et que Vaud en a compté plus de 900 en 2012, les avocats fribourgeois et neuchâtelois s’étonnent de n’être pas plus sollicités. Lire
 
«Introduire une action de groupe pour les consommateurs»
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«Introduire une action de groupe pour les consommateurs»

| Le développement des contrats impliquant de nombreux consommateurs ainsi que les dommages subis par de petits investisseurs pendant la crise ont relancé la réflexion sur l’introduction d’une action de groupe en Suisse. Sylvain Marchand, professeur de droit des obligations, y est favorable, tandis que François Bohnet, professeur de procédure civile, préfère une utilisation renforcée du droit d’action des associations de consommateurs. Lire
 
Risque d’inégalité de traitement dans la protection juridique gratuite des requérants
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Risque d’inégalité de traitement dans la protection juridique gratuite des requérants

| Depuis le 6 janvier 2014, la représentation juridique gratuite et le conseil juridique donné aux requérants d’asile en phase de test sont assumés par neuf équivalents plein temps. Le Centre suisse de compétence pour les droits humains dira si ce dispositif est suffisant. Lire
 
La criminalité économique dans le viseur
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La criminalité économique dans le viseur

| A Neuchâtel, Isabelle Augsburger-Bucheli dirige l’Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE). Elle redessine constamment les formations, en fonction des exigences de la pratique. Lire
 
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La Commission pour la loyauté admet les deux tiers des plaintes

 
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Ai: près de 18 000 cas d’intégration

 
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Nouveaux services de réception des données médicales