Service – Recensions

Le droit pénal général comprend les normes communes du Code pénal suisse applicables aux infractions, de même que les règles relatives à la fixation des sanctions. Commencer

Ces prochaines années, la pyramide des âges va considérablement se transformer. Commencer

Dans un domaine où les ouvrages ne sont pas nombreux, ce précis présente de façon synthétique un panorama d’une matière très éclatée (production, transport, commercialisation, politiques publiques, etc. Commencer

Droit constitutionnel La libre formation de la volonté des signataires d’un référendum. Commencer

De plus en plus d’acquisitions immobilières portent sur des parts de copropriété par étage (PPE) et les difficultés qui sont liées à la PPE, souvent d’ordre pratique, engendrent une complexité juridique certaine. Commencer

Il y a eu le précis sur l’entraide judiciaire en matière pénale, voici celui sur le droit pénal économique, incluant des aspects transnationaux. Commencer

Le colloque organisé l’an dernier par le Pôle Berenstein de l’Université de Genève a analysé la réception des normes de l’OIT en droit suisse, après une première partie consacrée à l’histoire et à l’avenir de l’organisation. Commencer

Ce quatrième et dernier volume du Commentaire pratique de la LAT complète la réédition totale du premier commentaire de cette loi. Commencer

Les nouvelles technologies transforment la société, le droit et les professions liées au droit. Commencer

Droit constitutionnel Pour un revenu équitable (mais non inconditionnel). Commencer