Recensions

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Responsabilité civile: riches évolutions récentes

Revue des revues

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plaidoyer 6/11 vom 3 décembre 2011 | letzte Aktualisierung: 6 octobre 2013

Droit constitutionnel Droits fondamentaux Die Gleichstellung von Menschen mit Behinderung im Baubereich und im öffentlichen Verkehr (Markus Schefer/Caroline Hess-Klein), RDS 2011, pp. 387 ss Explication du contenu et des limites du droit à l'égalité de traitement des personnes handicapées à la lumière des compétences limitées de la Confédération et de la nécessité de ne pas exiger des adaptations disproportionnées. lire la suite...

Médiation: une autre réponse à l'infraction

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Nouvelle procédure civile: enfin en français!

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La propriété intellectuelle dans tous ces Etats...

plaidoyer 4/11 vom 24 août 2011 | letzte Aktualisierung: 6 octobre 2013

Internet et la révolution des nouvelles technologies posent de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle. Couvert par autant de lois que l'ouvrage du professeur Dessemontet comporte de chapitres, le droit de la propriété intellectuelle a pris une part croissante dans l'activité des praticiens confrontés à la rapidité de la diffusion de l'information ainsi qu'à l'abolition des frontières en matière de protection de la propriété intellectuelle. lire la suite...

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Le plan d'affectation sous toutes ses coutures

plaidoyer 3/11 vom 31 mai 2011 | letzte Aktualisierung: 6 octobre 2013

Trois ouvrages récents permettront de mieux connaître et d'utiliser le plan d'affectation, de la (re)planification au contentieux. Dans sa thèse de doctorat consacrée au régime des plans d'affectation, plus particulièrement aux plans de quartier, Marc-Olivier Besse traite de questions théoriques et pratiques, telles que la nature juridique, le contenu et la procédure d'établissement, de contrôle et de révision des plans (de quartier). lire la suite...

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