plaidoyer 02/2018 vom 2 avril 2018 Droit administratif Gold, Glanz und Schein in der Gesetzgebung, Gedanken über Rechtsetzungstraditionen und Tugenden in der Gesetzgebung. Martin Wyss, ZBl 2018, pp. lire la suite...
plaidoyer 02/2018 vom 2 avril 2018 Ces ouvrages embrassent le vaste domaine des droits fondamentaux de façon à la fois détaillée et pédagogique. Le premier traite de la notion, de la protection, de la restriction et de la juridiction des droits fondamentaux dans leur ensemble, tandis que le second présente les différents droits et libertés. lire la suite...
plaidoyer 02/2018 vom 2 avril 2018 L’ouvrage présente de façon complète et détaillée les conditions et les modalités auxquelles une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Dans une première partie, l’auteur traite du fait préjudiciable générateur de responsabilité (pour le fait personnel, le fait d’autrui ou de choses) et des conditions auxquelles celle-ci est engagée, à savoir l’existence d’un dommage et d’un rapport de causalité. lire la suite...
plaidoyer 02/2018 vom 2 avril 2018 Le procès est dirigé par le juge, mais, sur le plan matériel, celui–ci est largement soumis aux conclusions de l’expert psychiatre. Cette hiérarchie particulière entre les deux protagonistes crée une tension inévitable, analysée à quatre mains dans cet ouvrage, précisément par un juge et un psychiatre. lire la suite...
plaidoyer 02/2018 vom 2 avril 2018 Cette thèse s’intéresse aux effets de l’union libre, un statut qui concernait plus de 300 000 couples en Suisse, en 2014. Or, le droit applicable aux concubins forme aujourd’hui une mosaïque de solutions légales et jurisprudentielles. lire la suite...
plaidoyer 02/2018 vom 2 avril 2018 Le droit des sociétés a fait un important bond en avant au cours des dernières années. Le Message adopté par le Conseil fédéral fin 2016 ainsi que le projet de révision y relatif prévoient un certain nombre de nouveautés. lire la suite...
plaidoyer 01/2018 vom 5 février 2018 Droit constitutionnel Droits fondamentaux Können sich öffentliche Unternehmen auf die Wirtschaftsfreiheit berufen? Andreas Abegg/Marco Frei, Recht 2017, pp. lire la suite...
plaidoyer 01/2018 vom 5 février 2018 La loi sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand) est entrée en vigueur en 2004, mais les ouvrages de doctrine sont encore rares. Un colloque a favorisé la réflexion dans ce domaine, en 2017, et ses actes font l’objet d’une publication. lire la suite...
plaidoyer 01/2018 vom 5 février 2018 L’ouvrage porte sur la responsabilité extracontractuelle des fournisseurs d’hébergement et d’accès Internet pour l’acte d’un tiers auquel ils ont participé en mettant à disposition une infrastructure informatique. Dans un premier temps, l’auteur présente chacun de ces acteurs. lire la suite...
plaidoyer 01/2018 vom 5 février 2018 Rédigé en majorité par des avocats spécialistes en droit du travail, ce Panorama comprend 25 contributions classées par thèmes. L’ouvrage débute par la vaste problématique de la rémunération, allant du temps consacré à l’allaitement au bonus en cas de très hauts revenus. lire la suite...
