plaidoyer 05/2018 vom 22 octobre 2018 Droit constitutionnel Article 121a de la Constitution et accès au marché du travail. Anne-Laurence Graf/Pascal Mahon, jusletter du 13 août 2018. lire la suite...
plaidoyer 05/2018 vom 22 octobre 2018 Cette thèse neuchâteloise porte sur la compétence internationale en matière d’atteinte aux droits de PI sur internet, sous l’angle des droits américain, européen et suisse. Elle s’inscrit dans le thème actuel mais difficile de la contrefaçon et de la piraterie sur internet. lire la suite...
plaidoyer 05/2018 vom 22 octobre 2018 Cet ouvrage rassemble les contributions rédigées en français et en anglais à l’occasion de la Journée du droit de la propriété intellectuelle, organisée le 22 février 2017 à Genève. Le thème est celui du droit d’auteur confronté à la vague du numérique. lire la suite...
plaidoyer 05/2018 vom 22 octobre 2018 Bien qu’elle soit centrée sur la réforme, finalement abandonnée, de l’art. 404 CO, la thèse présente un sujet qui reste indéniablement d’actualité dans la pratique, en affinant l’analyse par une comparaison synthétique de droit étranger. lire la suite...
plaidoyer 05/2018 vom 22 octobre 2018 Encore un ouvrage en français sur le droit du travail? Oui, mais un ouvrage différent dans l’approche et la structure, qui replace le rapport de travail dans l’histoire, l’économie, la philosophie et les sciences sociales, tout en délimitant le domaine du droit du travail. lire la suite...
plaidoyer 05/2018 vom 22 octobre 2018 Ces deux ouvrages constituent des outils récents et utiles pour le praticien qui agit sur le terrain du droit conventionnel. Ils présentent une complémentarité évidente, puisque le commentaire porte exclusivement sur les libertés (droit matériel), alors que la thèse analyse un aspect de la recevabilité du recours devant la CrEDH, soit celui de la qualité pour agir (droit formel). lire la suite...
plaidoyer 04/2018 vom 27 août 2018 Droit constitutionnel Cours constitutionnelles cantonales et Tribunal fédéral: apports mutuels d’un double contrôle de la constitutionnalité. Florence Aubry Girardin, Revue jurassienne de jurisprudence 2017, cahier spécial, pp. lire la suite...
plaidoyer 04/2018 vom 27 août 2018 Cette deuxième édition met à jour le commentaire des articles du CO, de la LDIP et du CP relatifs au bail. Elle commente désormais également les articles sur le bail à ferme non agricole ainsi que les dispositions pertinentes du CPC. lire la suite...
plaidoyer 04/2018 vom 27 août 2018 Cet ouvrage, édité dans la collection «Pratique du droit administratif», rassemble les Actes de la 20e Journée de droit administratif organisée à Genève le 7 février 2017 sur le thème du droit disciplinaire. Il examine comment cette institution classique du droit administratif réagit à l’évolution de l’organisation de l’administration et de ses moyens d’action. lire la suite...
plaidoyer 04/2018 vom 27 août 2018 Cette thèse de doctorat genevoise propose une étude systématique de la pratique administrative. L’étude est remarquable tant par la qualité de l’analyse que la quantité de nouveautés, de précisions, de clarifications qu’elle contient. lire la suite...
