plaidoyer 03/2019 vom 27 mai 2019 Droit constitutionnel Darf Justitia ein Kopftuch tragen? Kopftuchverbote für Gerichtspersonen im Spannungsfeld zwischen staatlicher Neutralität, Religionsfreiheit und dem Schutz vor Diskriminierung. lire la suite...
plaidoyer 03/2019 vom 27 mai 2019 C’est par une épigraphe définissant la discipline que débute ici le programme. Et pour cause, puisqu’il est question de la procédure pénale militaire en Suisse. lire la suite...
plaidoyer 03/2019 vom 27 mai 2019 Quel rapport entre Beccaria et l’entraide judiciaire internationale en matière pénale? C’est par ce lien finalement évident que s’ouvre le précis. lire la suite...
plaidoyer 03/2019 vom 27 mai 2019 Cet ouvrage collectif offre un vaste panorama des techniques à disposition des particuliers, de leur mandataire et des autorités judiciaires pour entrevoir une résolution de leur conflit autre que judiciaire. Il présente non seulement les grandes lignes des différentes techniques envisageables (médiation, arbitrage, droit collaboratif, expertise arbitrage, conciliation, ombudsmans, etc. lire la suite...
plaidoyer 03/2019 vom 27 mai 2019 La première partie de cet ouvrage contient un aperçu historique du procès social, qui décrit les buts et les principes encadrant désormais toute procédure simplifiée, ainsi qu’un chapitre sur le champ d’application de cette procédure, qui comprend une présentation complète et détaillée des cas pouvant se rencontrer dans la pratique. La seconde partie présente les caractéristiques généralement prêtées à la procédure simplifiée, soit la simplicité, la rapidité et le moindre coût, au travers de ses spécificités (par exemple, la forme, le contenu et la motivation de la demande, les instruments de conduite du procès, la maxime éventuelle, la conciliation, l’exemption de frais). lire la suite...
plaidoyer 03/2019 vom 27 mai 2019 | letzte Aktualisierung: 28 mai 2019 Les praticiens francophones peuvent se réjouir de la parution récente de trois commentaires en français dans le domaine de la procédure civile. lire la suite...
plaidoyer 02/2019 vom 1 avril 2019 Droit constitutionnel Die Einheit der Materie bei Bundesgesetzen und der Stein der Weisen. Andreas Kley, ZBl 1/2019, pp. lire la suite...
plaidoyer 02/2019 vom 1 avril 2019 L’ouvrage se consacre aux principes généraux applicables lorsqu’il existe un élément d’extranéité. Les précédentes éditions étaient essentiellement conçues comme des supports pour l’enseignement de ces matières, mais cette mise à jour se destine également à un public plus large. lire la suite...
plaidoyer 02/2019 vom 1 avril 2019 Ce livre anniversaire des Juristes démocrates de Suisse est illustré avec quelques extraits de la fiche dont l’association a fait l’objet dans les années 80. Les JDS étaient alors dans la ligne de mire de «l’Etat fouineur», notamment pour ses actions politiques contre l’ordre établi. lire la suite...
plaidoyer 02/2019 vom 1 avril 2019 Cet abrégé donne un très bon aperçu du droit fiscal suisse. La matière y est présentée de manière systématique et synthétique. lire la suite...
