plaidoyer 03/2018 vom 28 mai 2018 Droit constitutionnel Die gegenwärtig gültigen völkerrechtlichen Verträge der Kantone. Bardo Fassbender/Raffael Gübeli, ZBl, 3/2018, pp. lire la suite...
plaidoyer 03/2018 vom 28 mai 2018 Cet ouvrage réunit six contributions traitant de sujets passionnants qui sauront retenir aussi bien l’attention des praticiens de la propriété par étages (administrateurs, copropriétaires d’étages) que des professionnels du droit. Les différents auteurs abordent des thèmes variés auxquels la PPE, les copropriétaires d’étages et les administrateurs sont souvent confrontés, à savoir les litiges judiciaires susceptibles d’opposer les copropriétaires d’étages entre eux, la PPE face aux permis de construire, l’épineuse problématique des querelleurs dans la PPE, les droits de voisinage, la répartition des coûts de travaux et, last but not the least, le droit d’usage privatif réglementaire sur des parties communes. lire la suite...
plaidoyer 03/2018 vom 28 mai 2018 L’ouvrage se présente comme un guide axé sur la protection de l’enfant. Il se subdivise en quatre parties principales. lire la suite...
plaidoyer 03/2018 vom 28 mai 2018 Cet ouvrage réunit six contributions scientifiques traitant successivement du droit d’emption en général, des droits de préemption légaux de droit privé et de la problématique du concours entre les différents préempteurs (dans la PPE, le droit de superficie, la LDFR), des droits d’emption et de préemption des collectivités publiques, de la renonciation au droit de préemption ou à son exercice, puis des droits d’emption, de préemption et de réméré dans l’exécution forcée. L’ouvrage se termine par une étude sur le traitement fiscal réservé à ces différents droits. lire la suite...
plaidoyer 03/2018 vom 28 mai 2018 La dernière édition de cet ouvrage datait d’il y a huit ans déjà. Plusieurs nouveautés législatives étant entrées en vigueur depuis lors, une troisième édition s’imposait. lire la suite...
plaidoyer 03/2018 vom 28 mai 2018 Avec ces récentes parutions, le juriste francophone dispose désormais de deux ouvrages majeurs en matière pénale, qui abordent de façon analytique et approfondie les dispositions de la partie spéciale du Code pénal, respectivement celles de la procédure pénale. Le «Commentaire romand – Code pénal II» présente de manière systématique toutes les infractions du Code pénal. lire la suite...
plaidoyer 02/2018 vom 2 avril 2018 Droit administratif Gold, Glanz und Schein in der Gesetzgebung, Gedanken über Rechtsetzungstraditionen und Tugenden in der Gesetzgebung. Martin Wyss, ZBl 2018, pp. lire la suite...
plaidoyer 02/2018 vom 2 avril 2018 Ces ouvrages embrassent le vaste domaine des droits fondamentaux de façon à la fois détaillée et pédagogique. Le premier traite de la notion, de la protection, de la restriction et de la juridiction des droits fondamentaux dans leur ensemble, tandis que le second présente les différents droits et libertés. lire la suite...
plaidoyer 02/2018 vom 2 avril 2018 L’ouvrage présente de façon complète et détaillée les conditions et les modalités auxquelles une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Dans une première partie, l’auteur traite du fait préjudiciable générateur de responsabilité (pour le fait personnel, le fait d’autrui ou de choses) et des conditions auxquelles celle-ci est engagée, à savoir l’existence d’un dommage et d’un rapport de causalité. lire la suite...
plaidoyer 02/2018 vom 2 avril 2018 Le procès est dirigé par le juge, mais, sur le plan matériel, celui–ci est largement soumis aux conclusions de l’expert psychiatre. Cette hiérarchie particulière entre les deux protagonistes crée une tension inévitable, analysée à quatre mains dans cet ouvrage, précisément par un juge et un psychiatre. lire la suite...
