plaidoyer 06/2018 vom 3 décembre 2018 Droit constitutionnel Befangenheit aufgrund publizistischer Äusserungen. Marco Weiss, PJA 10/2018, pp. lire la suite...
plaidoyer 06/2018 vom 3 décembre 2018 La dixième édition des Journées pénitentiaires de Fribourg s’est penchée, en novembre 2016, sur l’évolution de l’exécution des sanctions pénales au cours des années précédentes. Les actes de ce colloque gardent leur entière actualité en 2018: ils mettent en lumière une politique sécuritaire restrictive depuis plus d’une décennie, une pratique limitée de la libération conditionnelle – surtout en Suisse romande –, un manque de places criant pour l’exécution des mesures d’internement. lire la suite...
plaidoyer 06/2018 vom 3 décembre 2018 On ne peut qu’être reconnaissant aux auteurs de cet ouvrage d’avoir choisi de traiter la problématique de la responsabilité fondée sur le risque. D’une part, parce qu’il s’agit d’une thématique globalement boudée par la doctrine et d’autre part, car, en constante évolution, elle devrait connaître à l’avenir, plus que tout autre, des développements significatifs. lire la suite...
plaidoyer 06/2018 vom 3 décembre 2018 Le droit pénal accessoire paraît relégué à l’arrière-plan par son intitulé. C’est oublier que les infractions à la LCR représentent les actes les plus souvent punis. lire la suite...
plaidoyer 06/2018 vom 3 décembre 2018 Cet ouvrage offre un panorama complet des règles de procédure spéciales et générales applicables lors d’un litige en matière de bail à loyer. Après les définitions fondamentales, l’auteure présente les règles d’organisation judiciaire (de manière détaillée dans les cantons romands) ainsi que celles de compétence et de récusation, puis toutes les étapes de la procédure, de la requête de conciliation à l’exécution forcée. lire la suite...
plaidoyer 06/2018 vom 3 décembre 2018 La gestation pour autrui (GPA) est un thème d’actualité qui fait grandement débat. Le premier ouvrage a pour but de documenter différentes législations nationales en la matière (Allemagne, Angleterre, Espagne, France, Grèce, Israël, Canada (Québec) et Suisse). lire la suite...
plaidoyer 05/2018 vom 22 octobre 2018 Droit constitutionnel Article 121a de la Constitution et accès au marché du travail. Anne-Laurence Graf/Pascal Mahon, jusletter du 13 août 2018. lire la suite...
plaidoyer 05/2018 vom 22 octobre 2018 Cette thèse neuchâteloise porte sur la compétence internationale en matière d’atteinte aux droits de PI sur internet, sous l’angle des droits américain, européen et suisse. Elle s’inscrit dans le thème actuel mais difficile de la contrefaçon et de la piraterie sur internet. lire la suite...
plaidoyer 05/2018 vom 22 octobre 2018 Cet ouvrage rassemble les contributions rédigées en français et en anglais à l’occasion de la Journée du droit de la propriété intellectuelle, organisée le 22 février 2017 à Genève. Le thème est celui du droit d’auteur confronté à la vague du numérique. lire la suite...
plaidoyer 05/2018 vom 22 octobre 2018 Bien qu’elle soit centrée sur la réforme, finalement abandonnée, de l’art. 404 CO, la thèse présente un sujet qui reste indéniablement d’actualité dans la pratique, en affinant l’analyse par une comparaison synthétique de droit étranger. lire la suite...
