Service – Quotidien du juriste

Internet offre de nouvelles possibilités de trouver les références des traductions d’un arrêt. Commencer

La protection juridique des employés n’est nulle part ailleurs aussi limitée qu’au Tribunal fédéral. Ses décisions concernant le personnel peuvent être soumises à une seule instance: une juridiction spéciale composée des présidents de trois tribunaux administratifs cantonaux. Commencer

Droits de l’homme Le site de la Ligue suisse des droits de l’homme publie les informations de la Commission nationale de prévention de la torture ainsi que les événements qu’elle organise autour des thèmes de la prison et de la peine de mort. Commencer

Cet ouvrage de référence* existe désormais en format électronique. Commencer

L’obligation de fidélité découlant du mandat n’est pas toujours aisée à interpréter. Le Code de déontologie de l’avocat reste muet sur cette question et la jurisprudence est rare. Les conseils de Laurent Moreillon. Commencer

Le scandale de la National Security Agency (NSA) a donné une impulsion à un marché d’un genre particulier: celui de l’hébergement des données en toute sécurité, à l’abri de la surveillance américaine à outrance et des pirates informatiques de tous horizons. Commencer

Casiers judiciaires Il est non seulement possible de commander un extrait de casier judiciaire sur le site de la Confédération, mais aussi de vérifier l’authenticité d’un extrait de casier judiciaire sans jugement, que ce soit un original ou une photocopie. Commencer

Celui qui efface des données confidentielles dans un document Word et transmet le document ainsi retravaillé doit être prudent. Commencer

En créant l’institution de l’appel au juge, le législateur fédéral a voulu sauvegarder le droit de la personne placée à des fins d’assistance d’accéder à un tribunal. Le juge saisi d’un tel appel doit, dès lors, apprécier la proportionnalité, l’opportunité et la licéité des mesures prises par le médecin et constater, le cas échéant, les violations de la loi. Commencer

Seul un avocat sur trois possède la carte que la Fédération suisse des avocats (FSA) met gratuitement à disposition sur simple demande de ses membres, indique-t-elle. Commencer