Service – Quotidien du juriste

Plaidoyer

Trouver les traductions d’arrêts du Tribunal fédéral

Internet offre de nouvelles possibilités de trouver les références des traductions d’un arrêt. Commencer
 
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Une juridiction spéciale fantôme

La protection juridique des employés n’est nulle part ailleurs aussi limitée qu’au Tribunal fédéral. Ses décisions concernant le personnel peuvent être soumises à une seule instance: une juridiction spéciale composée des présidents de trois tribunaux administratifs cantonaux. Commencer
 
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Liens juridiques actuels

Droits de l’homme Le site de la Ligue suisse des droits de l’homme publie les informations de la Commission nationale de prévention de la torture ainsi que les événements qu’elle organise autour des thèmes de la prison et de la peine de mort. Commencer
 
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CC & CO version e-book, pour gagner du temps

Cet ouvrage de référence* existe désormais en format électronique. Commencer
 
Obligation de fidélité: l’avocat entre droit et éthique
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Obligation de fidélité: l’avocat entre droit et éthique

L’obligation de fidélité découlant du mandat n’est pas toujours aisée à interpréter. Le Code de déontologie de l’avocat reste muet sur cette question et la jurisprudence est rare. Les conseils de Laurent Moreillon. Commencer
 
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Un bunker pour vos données confidentielles

Le scandale de la National Security Agency (NSA) a donné une impulsion à un marché d’un genre particulier: celui de l’hébergement des données en toute sécurité, à l’abri de la surveillance américaine à outrance et des pirates informatiques de tous horizons. Commencer
 
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Liens juridiques actuels

Casiers judiciaires Il est non seulement possible de commander un extrait de casier judiciaire sur le site de la Confédération, mais aussi de vérifier l’authenticité d’un extrait de casier judiciaire sans jugement, que ce soit un original ou une photocopie. Commencer
 
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Sécuriser des documents électroniques

Celui qui efface des données confidentielles dans un document Word et transmet le document ainsi retravaillé doit être prudent. Commencer
 
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L’appel au juge en cas de placement à des fins d’assistance

En créant l’institution de l’appel au juge, le législateur fédéral a voulu sauvegarder le droit de la personne placée à des fins d’assistance d’accéder à un tribunal. Le juge saisi d’un tel appel doit, dès lors, apprécier la proportionnalité, l’opportunité et la licéité des mesures prises par le médecin et constater, le cas échéant, les violations de la loi. Commencer
 
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SuisseID boudée

Seul un avocat sur trois possède la carte que la Fédération suisse des avocats (FSA) met gratuitement à disposition sur simple demande de ses membres, indique-t-elle. Commencer