Quotidien du juriste

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Des frais d’avocat déductibles des impôts

Quelques contours du secret professionnel

plaidoyer 03/2016 vom 23 mai 2016

Il y a quelques années, Me Doï a été consulté par trois amis, X, Y et Z, afin de les conseiller dans le cadre de l’achat d’une société et de rédiger le contrat d’acquisition. Plus tard, ils lui ont demandé de siéger au conseil d’administration. Aujourd’hui, les relations entre X, Y et Z sont si conflictuelles qu’ils sont en procès. X a cité Me Doï, afin qu’il témoigne sur des éléments ayant conduit à l’achat de la société et leur volonté à l’époque. X dit que rien ne s’oppose au témoignage de Me Doï, vu qu’il est administrateur et que X l’a délié du secret. Convaincu que Y a perdu sa capacité de discernement depuis un récent accident, X affirme aussi que Me Doï doit, selon l’art. 397a CO, le signaler à l’autorité compétente. Que va faire Me Doï?1 lire la suite...

L’avocat face au nouveau délit de blanchiment fiscal

Protection juridique: limites discutées au choix de l’avocat

L’avocat d’office est assujetti à la TVA

Rechercher un texte abrogé sur internet

Critique des penchants politiques de la FSA

«Pactum de quota litis» et ordre public

plaidoyer 01/2016 vom 1 février 2016 | letzte Aktualisierung: 2 février 2016

Une sentence arbitrale étrangère condamne l’ancien client de Me Ady, avocat américain, au paiement de ses honoraires. Ce client ayant des biens en Suisse, Me Ady demande à Me Vic, avocat suisse, de procéder au séquestre de ces biens. Après avoir affirmé qu’il n’y aurait aucun problème pour faire exécuter, en Suisse, cette sentence, Me Vic réalise que les 2 mio USD d’honoraires réclamés par Me Ady résultent d’un accord conclu avec son client au début du mandat, prévoyant qu’il aurait droit, à la place d’honoraires, à 9% du résultat obtenu en cas de gain du procès, et aucun honoraire en cas de perte. Me Vic se demande si cela ne sera pas problématique en Suisse. lire la suite...

«Le langage des assureurs échappe au plus grand nombre»

L’informatisation de la justice ne séduit pas les avocats

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