Quotidien du juriste

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Protection juridique: limites discutées au choix de l’avocat

L’avocat d’office est assujetti à la TVA

Rechercher un texte abrogé sur internet

Critique des penchants politiques de la FSA

«Pactum de quota litis» et ordre public

plaidoyer 01/2016 vom 1 février 2016 | letzte Aktualisierung: 2 février 2016

Une sentence arbitrale étrangère condamne l’ancien client de Me Ady, avocat américain, au paiement de ses honoraires. Ce client ayant des biens en Suisse, Me Ady demande à Me Vic, avocat suisse, de procéder au séquestre de ces biens. Après avoir affirmé qu’il n’y aurait aucun problème pour faire exécuter, en Suisse, cette sentence, Me Vic réalise que les 2 mio USD d’honoraires réclamés par Me Ady résultent d’un accord conclu avec son client au début du mandat, prévoyant qu’il aurait droit, à la place d’honoraires, à 9% du résultat obtenu en cas de gain du procès, et aucun honoraire en cas de perte. Me Vic se demande si cela ne sera pas problématique en Suisse. lire la suite...

«Le langage des assureurs échappe au plus grand nombre»

L’informatisation de la justice ne séduit pas les avocats

Quand un juge se glisse dans la peau d’un autre

Quelle publicité pour l’avocat?

plaidoyer 05/2015 vom 28 septembre 2015 | letzte Aktualisierung: 2 octobre 2015

Me Yvon vient d’ouvrir son étude d’avocat et il entend se faire connaître rapidement. Son amie lui propose d’apposer sur la façade de l’immeuble une énorme enseigne lumineuse très colorée, visible loin à la ronde. Il vient aussi d’être approché par le président du club de foot dans lequel il joue, qui lui suggère de soutenir son club. Lors des matchs, il serait annoncé que chaque but et carton est «présenté» par Me Yvon; le logo et d’autres indications sur son étude seraient alors projetées dans le stade sur grand écran, avec la mention «Le droit est partout». Alors qu’il hésite, Me Yvon croise son ancien maître de stage et lui demande si cela est autorisé…1 lire la suite...

Liberté d’expression de l’avocat: quelles limites?

plaidoyer 03/2015 vom 26 mai 2015 | letzte Aktualisierung: 28 mai 2015

Lors d’une audience pénale, le procureur a affirmé que «l’accusé a eu recours aux méthodes de vengeance violentes inhérentes à son pays d’origine». Choqué, Me Lur, conseil de l’accusé, a plaidé qu’aucun élément ne prouve la culpabilité de son client et qu’«à l’évidence, la position du Ministère public est purement raciste». Me Lur vient de se voir infliger un avertissement pour avoir proféré ces propos1. Il entend contester cette décision. lire la suite...

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