Service – Quotidien du juriste

Plaidoyer

Savoir tenir compte des risques d’attaques informatiques

La meilleure manière de se protéger contre des attaques dirigées contre ses systèmes informatiques est de disposer de systèmes et de sauvegardes sécurisés. En cas d’urgence, les études d’avocats doivent absolument préserver le secret professionnel. Commencer
 
Plaidoyer

Plateforme juridique condamnée

Un avocat a été condamné, à Fribourg, pour violation de son devoir de soin et de diligence (art. Commencer
 
«L’interdiction de la multidisciplina rité ne pénalise pas les avocats»
Plaidoyer

«L’interdiction de la multidisciplina rité ne pénalise pas les avocats»

Des avocats innovent, par exemple en développant leur présence sur internet ou en collaborant avec des spécialistes d’autres disciplines. Sur la base de recherches menées dans d’autres pays, Jérôme Gurtner estime que certaines règles devraient être réinventées ou complétées, afin d’offrir plus de liberté aux avocats. Pierre-Dominique Schupp, avocat et ancien président de la FSA, estime pour sa part que la profession peut évoluer dans le cadre légal actuel. Commencer
 
Plaidoyer

Un avocat peut recevoir la newsletter de Swissmedic

Chargé de la poursuite pénale d’infractions à la loi sur les produits thérapeutiques, Swissmedic envoie aux journalistes accrédités une newsletter avec une liste anonymisée des procédures. Commencer
 
«Il faudrait ouvrir la fonction de juge à des candidats hors partis»
Plaidoyer

«Il faudrait ouvrir la fonction de juge à des candidats hors partis»

Les juges Eric Kaltenrieder et Marie-Pierre de Montmollin ne soutiennent pas l’initiative sur la justice proposant un tirage au sort des magistrats du Tribunal fédéral. Mais, tandis que le premier est favorable au maintien du système actuel d’élection des juges, la seconde prône des mandats de durée indéterminée, avec révocation possible pour motif grave. Commencer
 
Plaidoyer

Jurisprudence choisie en droit de la profession d’avocat

Sans être exhaustive, sur des thèmes librement choisis, cette revue de jurisprudence porte sur une sélection d’arrêts du Tribunal fédéral rendus entre juillet 2018 et juin 20191, dont certains ont d’importantes implications pratiques pour l’exercice de la profession d’avocat. Commencer
 
Le «courrier A Plus» en droit du bail: vraiment un plus?
Plaidoyer

Le «courrier A Plus» en droit du bail: vraiment un plus?

Analyse de la situation en cas de notifications importantes: résiliation du bail, hausse de loyer et mise en demeure pour le paiement d’un loyer. Commencer
 
Ces sociétés d’avocats qui menacent l’indépendance
Plaidoyer

Ces sociétés d’avocats qui menacent l’indépendance

Le Tribunal fédéral exige que les sociétés d’avocats soient entièrement contrôlées par des avocats inscrits au registre professionnel. Mais certains cantons n’adhèrent pas à cette règle. Commencer
 
Etudes d’avocats: se mettre en conformité avec la LPD et le RGPD
Plaidoyer

Etudes d’avocats: se mettre en conformité avec la LPD et le RGPD

Suite à l’entrée en vigueur du RGPD, le 25 mai 2018, le cadre légal en matière de protection des données s’est renforcé. Etant donné qu’elles traitent diverses données personnelles (notamment de clients et d’employés), les études d’avocats sont directement concernées. Commencer
 
Plaidoyer

Détection de discriminations entre avocates et avocats

Plus de 1700 membres des barreaux de Genève, Vaud, Paris et Lyon ont participé à une enquête sur la globalisation et la féminisation de la profession d’avocat, menée notamment par l’Université de Lausanne. Commencer