Manifestations

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Calendrier des manifestations

plaidoyer 1/12 vom 27 janvier 2012 | letzte Aktualisierung: 6 octobre 2013

7 février 2012, Lausanne, Université, Bâtiment Internef Droit de l'entreprise Des plans de participation à l'assainissement des sociétés La traditionnelle journée du CEDIDAC abordera la nouvelle loi sur les plans de participation, les problèmes civils et fiscaux de la distribution d'agios, l'activisme actionnarial, puis, l'après-midi, le dommage dans les actions en responsabilité contre les organes sociaux et le droit de l'assainissement des sociétés.  Renseignements complémentaires: CEDIDAC, Formation continue Tél. lire la suite...

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plaidoyer 6/11 vom 3 décembre 2011 | letzte Aktualisierung: 6 octobre 2013

8 décembre 2011 Berne, Hôtel du gouvernement Communication électronique des écrits Lacunes, embûches et premières expériences Cette 10e édition des Journées d’informatique juridique est consacrée aux premières expériences de communication électronique des écrits des parties. Les nouveaux Codes de procédure pénale et civile suisses ainsi que la LP modifiée prévoient cette possibilité pour l’envoi de mémoires aux tribunaux. lire la suite...

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plaidoyer 4/11 vom 24 août 2011 | letzte Aktualisierung: 6 octobre 2013

12 septembre 2011 Fribourg, Université Droit de la famille Procédure et exécution forcée Neuf mois après l'entrée en vigueur de la nouvelle procédure civile, le symposium fribourgeois du droit de la famille fera le bilan des premières expériences et offrira une plateforme d'échanges aux praticiens. Les intervenants (professeurs, juges et avocats)aborderont les divers aspects de la mise en œuvre du droit de la famille. lire la suite...

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plaidoyer 3/11 vom 31 mai 2011 | letzte Aktualisierung: 6 octobre 2013

9-10 juin 2011 Fribourg, Université Protection des données Indépendance des autorités Organisées par l'Institut de droit européen de l'Université de Fribourg et le préposé fédéral à la protection des données, ces journées (bilingues) sont principalement consacrées à l'indépendance des autorités de surveillance, aussi bien fédérales, cantonales qu'européennes. Des ateliers permettront par ailleurs d'aborder d'autres thèmes actuels de la protection des données, notamment dans le secteur de la santé, des réseaux sociaux ou encore de l'acquis de Schengen. lire la suite...

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plaidoyer 1/11 vom 26 janvier 2011 | letzte Aktualisierung: 6 octobre 2013

3-4 février 2011 Fribourg, Université Miséricorde, Entrée Aula Magna Droit public et privé du chantier Moyens d'action contre les nuisances Les 19e journées suisses du droit de la construction se pencheront sur les domaines les plus divers du droit privé, du droit public et des marchés publics. Il sera en particulier question des normes applicables aux nuisances qu'un chantier génère à charge du voisinage. lire la suite...

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plaidoyer 5/10 vom 7 octobre 2010 | letzte Aktualisierung: 7 octobre 2013

18 octobre 2010 Centre international de Conférences, Genève (CICG), rue Varembé 17, 1211 Genève Entreprises et droits humains Vers une responsabilité renforcée Ce symposium a pour objectif, à partir d'un exemple concret en Afrique, ­de montrer les problèmes qu'affrontent des communautés locales en matière de respect des droits humains quand des entreprises étrangères investissent sur leur territoire. Elargissant la perspective, il permettra aux participants de faire le point sur quelques-uns des outils existants pour inciter les entreprises à assumer leur responsabilité en matière de droits humains. lire la suite...

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