Manifestations

52 Articles

Articles 41 - 50 de 52

Calendrier des manifestations

plaidoyer 4/12 vom 27 août 2012 | letzte Aktualisierung: 6 octobre 2013

31 août 2012 Genève, Université Droit de la famille: Nouveaux instruments de planification patrimoniale Prévoir quelle sera l'évolution de son patrimoine au regard des droits matrimonial et successoral ainsi que des questions de prévoyance vieillesse implique également d'examiner les conséquences de ses choix sur le plan fiscal. Dans ce cadre, le trust peut être utilisé comme instrument de planification dans le cadre des relations familiales. lire la suite...

Calendrier des manifestations

Calendrier des manifestations

plaidoyer 2/12 vom 23 mars 2012 | letzte Aktualisierung: 6 octobre 2013

lire la suite...

Calendrier des manifestations

plaidoyer 1/12 vom 27 janvier 2012 | letzte Aktualisierung: 6 octobre 2013

7 février 2012, Lausanne, Université, Bâtiment Internef Droit de l'entreprise Des plans de participation à l'assainissement des sociétés La traditionnelle journée du CEDIDAC abordera la nouvelle loi sur les plans de participation, les problèmes civils et fiscaux de la distribution d'agios, l'activisme actionnarial, puis, l'après-midi, le dommage dans les actions en responsabilité contre les organes sociaux et le droit de l'assainissement des sociétés.  Renseignements complémentaires: CEDIDAC, Formation continue Tél. lire la suite...

Calendrier des manifestations

plaidoyer 6/11 vom 3 décembre 2011 | letzte Aktualisierung: 6 octobre 2013

8 décembre 2011 Berne, Hôtel du gouvernement Communication électronique des écrits Lacunes, embûches et premières expériences Cette 10e édition des Journées d’informatique juridique est consacrée aux premières expériences de communication électronique des écrits des parties. Les nouveaux Codes de procédure pénale et civile suisses ainsi que la LP modifiée prévoient cette possibilité pour l’envoi de mémoires aux tribunaux. lire la suite...

Calendrier des manifestations

Calendrier des manifestations

plaidoyer 4/11 vom 24 août 2011 | letzte Aktualisierung: 6 octobre 2013

12 septembre 2011 Fribourg, Université Droit de la famille Procédure et exécution forcée Neuf mois après l'entrée en vigueur de la nouvelle procédure civile, le symposium fribourgeois du droit de la famille fera le bilan des premières expériences et offrira une plateforme d'échanges aux praticiens. Les intervenants (professeurs, juges et avocats)aborderont les divers aspects de la mise en œuvre du droit de la famille. lire la suite...

Calendrier des manifestations

plaidoyer 3/11 vom 31 mai 2011 | letzte Aktualisierung: 6 octobre 2013

9-10 juin 2011 Fribourg, Université Protection des données Indépendance des autorités Organisées par l'Institut de droit européen de l'Université de Fribourg et le préposé fédéral à la protection des données, ces journées (bilingues) sont principalement consacrées à l'indépendance des autorités de surveillance, aussi bien fédérales, cantonales qu'européennes. Des ateliers permettront par ailleurs d'aborder d'autres thèmes actuels de la protection des données, notamment dans le secteur de la santé, des réseaux sociaux ou encore de l'acquis de Schengen. lire la suite...

Calendrier des manifestations

Calendrier des manifestations

plaidoyer 1/11 vom 26 janvier 2011 | letzte Aktualisierung: 6 octobre 2013

3-4 février 2011 Fribourg, Université Miséricorde, Entrée Aula Magna Droit public et privé du chantier Moyens d'action contre les nuisances Les 19e journées suisses du droit de la construction se pencheront sur les domaines les plus divers du droit privé, du droit public et des marchés publics. Il sera en particulier question des normes applicables aux nuisances qu'un chantier génère à charge du voisinage. lire la suite...

Articles 41 - 50 de 52