Personnalités

«Introduire une action de groupe pour les consommateurs»
Plaidoyer

«Introduire une action de groupe pour les consommateurs»

Le développement des contrats impliquant de nombreux consommateurs ainsi que les dommages subis par de petits investisseurs pendant la crise ont relancé la réflexion sur l’introduction d’une action de groupe en Suisse. Sylvain Marchand, professeur de droit des obligations, y est favorable, tandis que François Bohnet, professeur de procédure civile, préfère une utilisation renforcée du droit d’action des associations de consommateurs. Commencer
 
«Les tribunaux sont marginalisés»
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«Les tribunaux sont marginalisés»

Daniel Kipfer Fasciati est gêné par le fait que toujours plus de causes pénales se règlent en dehors des tribunaux. Le président du Tribunal pénal fédéral préfère de loin les procédures menées de manière détaillée et correcte dans une salle d’audience. Commencer
 
«L’obligation de plan social n’est pas un coup d’épée dans l’eau»
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«L’obligation de plan social n’est pas un coup d’épée dans l’eau»

Les employeurs de grandes entreprises procédant à des licenciements collectifs ont l’obligation de négocier un plan social. Le professeur de droit du travail Rémy Wyler et Ruth Derrer Balladore, juriste à l’Union patronale suisse discutent. Commencer
 
Le hasard à l’origine d’une carrière rectiligne
Plaidoyer

Le hasard à l’origine d’une carrière rectiligne

Le président du Tribunal fédéral, Gilbert Kolly, 62 ans, apprécie le couronnement de son parcours professionnel bilingue. Commencer
 
Un regard sévère sur les prisons et les vols spéciaux
Plaidoyer

Un regard sévère sur les prisons et les vols spéciaux

Au niveau européen, et ensuite national, Jean-Pierre Restellini s'est spécialisé dans la prévention de la torture dans les lieux de privation de liberté. Avec l'expérience du juriste, mais aussi celle du médecin. Commencer
 
«Les syndicats ont fait leur la vision étatique du chômage»
Plaidoyer

«Les syndicats ont fait leur la vision étatique du chômage»

Jean-Pierre Tabin montre que, en devenant, dès les années 1920, des auxiliaires de l'Etat en matière d'indemnisation du chômage, les syndicats se sont liés les mains et n'ont pas discuté, par exemple, le principe d'une limitation de la durée d'indemnisation ou le fait que cette dernière soit inférieure au salaire. Commencer
 
Un combat contre la délinquance économique
Plaidoyer

Un combat contre la délinquance économique

Depuis qu'il a été procureur public du canton du Tessin, Paolo Bernasconi n'a cessé de traquer l'argent sale. Aujourd'hui, les lamentations des banques concernant les exigences américaines lui font hausser les épaules. Car la corporation dans son ensemble connaissait les risques, mais elle s'est purement et simplement trompée, estime-t-il. Commencer
 
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Une lettre de Roumanie

Avant et après son adhésion à l’UE en 2007, la Roumanie a inscrit l’indépendance de la justice dans plusieurs de ses textes fondamentaux, tels que la Constitution roumaine de 1991, la loi N° 304/2004 concernant l’organisation du pouvoir judiciaire, le nouveau Code de procédure civile de 2012, l’ordonnance d’urgence du gouvernement N° 43 du 4 avril 2002 pour le fonctionnement de la Direction Nationale Anticorruption (DNA) ou la loi N° 144 du 21 mai 2007 concernant la création, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale pour l’intégrité (ANI). Commencer
 
«Plus de contrôle ne freine pas l'octroi de nouveaux crédits»
Plaidoyer

«Plus de contrôle ne freine pas l'octroi de nouveaux crédits»

Anne Héritier Lachat a commencé sa carrière comme juriste au Centre social protestant et a fait sa thèse sur les pots-de-vin. Pour celle qui se définit comme «une femme de gauche», davantage de régulation ne freine pas le fonctionnement de l'économie. Commencer
 
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Une lettre d'Istanbul

L'atteinte aux droits des avocats est, apparemment, devenue chose courante pour l'Etat turc. Commencer