Personnalités

Le FNS* finance une étude de la Faculté de droit de Neuchâtel pour comparer droit privé et droit public du travail et examiner la possibilité d’un droit uniforme pour tous les employés. Jean Christophe Schwaab est convaincu que le principe de l’arbitraire, possible en droit privé, n’est pas admissible pour l’Etat employeur. Eric Cerottini constate que les entités publiques qui font appel à ses services ne veulent plus être tenues d’observer des règles trop contraignantes. Commencer

Jadis étudiant engagé à droite, le radical zurichois Ulrich E. Gut est devenu un défenseur libéral de la Convention européenne des droits de l’homme. Commencer

Le professeur et avocat vaudois Laurent Moreillon déplore le manque d’oralité de la procédure d’appel et prône une révision du CPP sur ce point. Bertrand Perrin, professeur à Fribourg et juge suppléant à Berne, estime, au contraire, que le code actuel permet au juge de demander les investigations qui lui sont nécessaires pour se forger son intime conviction. Commencer

Juge au Tribunal fédéral depuis 2007, Florence Aubry Girardin a l’art des petites phrases qui font mouche en audience publique. Passionnée par le raisonnement juridique, elle a accepté de mettre de côté sa spécialité, le droit du travail, pour se plonger dans les thèmes de la IIe Cour de droit public, y compris le droit des étrangers. Commencer

Paola Riva Gapany, 47 ans, a succédé depuis le 1er janvier dernier à Jean Zermatten à la tête de l’institut sis à Bramois (VS). La nomination de cette juriste née à Berne, ayant étudié à Neuchâtel et aux USA, marque une transition dans un domaine où les postes clés sont encore masculins. Commencer

Le Conseil supérieur de la magistrature, tel que le connaissent quatre cantons romands et le Tessin, assure au mieux la bonne marche des tribunaux, estime le professeur Thierry Tanquerel. Jean-François Meylan, président du Tribunal cantonal vaudois, est ouvert à la création d’un tel organe pour la surveillance disciplinaire des magistrats, mais, s’agissant d’autres tâches, il craint les doublons avec des commissions existantes. Commencer

Felix Uhlmann, professeur à l’Université de Zurich, signait dans plaidoyer 2/15 la rubrique «La question» intitulée «Le droit étatique peut-il renvoyer à l’application de normes privées?». Commencer

Le Fribourgeois Jean-Luc Baechler préside depuis peu le Tribunal administratif fédéral. Il évoque la nouvelle organisation de cette entité, mais aussi son attachement à la terre et son entrée à l’UDC. Commencer

Jusqu’aux deux tiers des bénéficiaires de l’aide sociale sont susceptibles de se réinsérer sur le marché du travail, estime Giuliano Bonoli. Pour cela, le système doit se moderniser et accepter certaines réformes, telles que la réduction des forfaits accordés aux jeunes de 18 ans ou leur conditionnement à une obligation de formation. Bettina Kahil met en garde: de telles limites risquent de n’être pas conformes à l’égalité de traitement, ni au droit supérieur. Commencer

Andreas Bucher est, avec le professeur à l’Université de Saint-Gall Ivo Schwander, l’un des grands noms du droit international privé suisse. Il ne mâche pas ses mots à propos de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral en la matière: «Elle est marquée par un manque d’humanité à l’égard des enfants renvoyés à l’étranger.» Commencer