Personnalités

«Les juges manquent de sensibilité à l’égard du devenir de l’enfant»
Plaidoyer

«Les juges manquent de sensibilité à l’égard du devenir de l’enfant»

Andreas Bucher est, avec le professeur à l’Université de Saint-Gall Ivo Schwander, l’un des grands noms du droit international privé suisse. Il ne mâche pas ses mots à propos de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral en la matière: «Elle est marquée par un manque d’humanité à l’égard des enfants renvoyés à l’étranger.» Commencer
 
«Pas de solution en vue pour la réparation des dommages tardifs»
Plaidoyer

«Pas de solution en vue pour la réparation des dommages tardifs»

La révision en cours du droit de la prescription n’apporte pas de réponse satisfaisante au problème des dommages différés, comme ceux provoqués par l’amiante, estiment les professeurs Pascal Pichonnaz et Frédéric Krauskopf. S’ils s’entendent sur ce constat, ils ne proposent pas les mêmes solutions. Commencer
 
«Si les juges tranchent eux-mêmes, la justice sera moins coûteuse»
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«Si les juges tranchent eux-mêmes, la justice sera moins coûteuse»

Les coûts des expertises exigées dans les successions, la liquidation de régimes matrimoniaux et les actions en partage font exploser les frais de justice. La classe moyenne, qui ne peut compter sur l’assistance judiciaire, n’a parfois plus les moyens de mener un procès. Interview du président de la FSA, Pierre-Dominique Schupp. Commencer
 
Débat: «Contrôler la validité d’une initiative avant la récolte de signatures»
Plaidoyer

Débat: «Contrôler la validité d’une initiative avant la récolte de signatures»

A l’heure où l’initiative populaire est toujours plus utilisée à des fins de propagande politique, Raphaël Mahaim et Alex Dépraz ne sont pas favorables à un durcissement des conditions de lancement, tel que le proposent certains mouvements. Le premier appelle cependant de ses vœux un contrôle préalable des initiatives, à la manière vaudoise, tandis que le second défend le système actuel du contrôle concret a posteriori par les tribunaux. Commencer
 
«La justice pénale est toujours plus sécuritaire»
Plaidoyer

«La justice pénale est toujours plus sécuritaire»

Peter Albrecht a enseigné pendant plus de trente ans à l’Université de Bâle. Le professeur émérite en droit pénal et en procédure pénale fait une sévère critique de la façon dont les tribunaux appliquent la législation pénale. Commencer
 
L’avocate qui dénonce au TF le sort des détenus
Plaidoyer

L’avocate qui dénonce au TF le sort des détenus

Yaël Hayat se passionne pour la défense pénale, mais aussi pour la réinsertion. Et elle s’inquiète du manque de réaction des autorités genevoises à la suite du constat, par le TF, du caractère illicite des conditions de détention à Champ-Dollon. Commencer
 
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L’ex-procureur tessinois s’engage contre le dopage

Les menaces et les critiques n’ont pas dissuadé Dick Marty de lutter contre le crime organisé et les activités illégales des services secrets. Théoriquement à la retraite, il s’est néamnoins trouvé une nouvelle cible, le dopage dans le domaine sportif. Commencer
 
«Les cours constitutionnelles cantonales offrent un contrôle plus poussé que le TF»
Plaidoyer

«Les cours constitutionnelles cantonales offrent un contrôle plus poussé que le TF»

Les droits constitutionnels cantonaux sont assez peu invoqués en justice, relève Arun Bolkensteyn. Ils représentent pourtant des pistes de recours intéressantes pour des questions touchant le citoyen, telles que le montant des bourses d’études ou l’accès des lieux publics aux handicapés. Commencer
 
Egalité: «Les quotas de femmes n’accueillent pas la liberté de choix des individus».
Plaidoyer

Egalité: «Les quotas de femmes n’accueillent pas la liberté de choix des individus».

L’idée d’instaurer des quotas de femmes dans les conseils d’administration est proposée comme solution au peu de progrès enregistré dans ce domaine. Karine Lempen estime qu’il s’agit d’un moyen efficace pour réaliser une égalité matérielle entre les sexes. Anne Reiser pense au contraire qu’une politique de quotas est contreproductive: elle augmentera la guerre des sexes en violant la liberté de choix des individus. Commencer
 
La criminalité économique dans le viseur
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La criminalité économique dans le viseur

A Neuchâtel, Isabelle Augsburger-Bucheli dirige l’Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE). Elle redessine constamment les formations, en fonction des exigences de la pratique. Commencer