Personnalités

La révision de la loi sur le travail au noir, une occasion manquée
Plaidoyer

La révision de la loi sur le travail au noir, une occasion manquée

Le projet de révision de la loi sur le travail au noir (LTN) manque de sanctions efficaces, se plaint le syndicaliste Alessandro Pelizzari. Du côté patronal, Jean-Pierre Grossmann ajoute qu’il... Lire
 
Plaidoyer

Un avocat contre les puissants

L’avocat allemand Wolfgang Kaleck porte plainte depuis des années, dans le monde entier, contre les auteurs de violations des droits humains. Lire
 
Nouvelles atteintes au secret médical
Plaidoyer

Nouvelles atteintes au secret médical

Plusieurs révisions législatives cantonales récentes s’en prennent au secret médical en prison, déplore Dominique Sprumont, directeur adjoint de l’Institut de droit de la santé (IDS) à l’Université de... Lire
 
Droit successoral: «Plus de questions sans réponse qu’avant»
Plaidoyer

Droit successoral: «Plus de questions sans réponse qu’avant»

Le projet de révision du droit successoral comprend des approches intéressantes, mais de nombreuses questions ont été trop peu examinées. Lire
 
«Il faut une surveillance externe des placements à des fins d’assistance»
Plaidoyer

«Il faut une surveillance externe des placements à des fins d’assistance»

Le nouveau droit de protection de l’adulte n’a pas permis d’éviter le placement abusif de certaines personnes âgées. Micaela Vaerini salue les règles permettant de protéger un incapable de... Lire
 
Plaidoyer

«Le droit capitule devant le pouvoir des faits»

En quittant son poste de Préposé fédéral à la protection des données, Hanspeter Thür met en garde: la sphère privée risque de devenir bientôt un luxe réservé à un petit nombre de personnes. A l’ère de... Lire
 
Une rectrice pour l’interprétation conforme des initiatives délicates
Plaidoyer

Une rectrice pour l’interprétation conforme des initiatives délicates

A la tête de l’Université de Fribourg, Astrid Epiney analyse les actuelles menaces sur l’Etat de droit avec son œil de spécialiste de droit européen et de droit public: «Demain, c’est peut-être à des... Lire
 
«Il convient d’affiner les critères d’accès au Tribunal fédéral»
Plaidoyer

«Il convient d’affiner les critères d’accès au Tribunal fédéral»

Le projet de révision de la loi sur le Tribunal fédéral veut limiter les voies de recours. Pour Marino Leber, il ne s’agit que d’améliorer plus finement certains réglages, alors que l’avocat Daniel... Lire
 
«Le Préposé doit pouvoir sanctionner et régler rapidement de nouveaux défis»
Plaidoyer

«Le Préposé doit pouvoir sanctionner et régler rapidement de nouveaux défis»

Bertil Cottier, professeur de droit de la communication à l’Université de la Suisse italienne, juge que la révision de la loi sur la protection des données (LPD) doit être l’occasion de donner au... Lire
 
«Le langage des assureurs échappe au plus grand nombre»
Plaidoyer

«Le langage des assureurs échappe au plus grand nombre»

Même les juristes et les avocats peinent à comprendre les contrats d’assurance privée, déplore Franz Werro. Vincent Brulhart reconnaît que les compagnies peuvent augmenter la clarté de l’information,... Lire