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«La CEDH, dernier rempart contre les initiatives inhumaines»

La révision de la loi sur le travail au noir, une occasion manquée

Un avocat contre les puissants

Nouvelles atteintes au secret médical

plaidoyer 04/2016 vom 4 juillet 2016

Plusieurs révisions législatives cantonales récentes s’en prennent au secret médical en prison, déplore Dominique Sprumont, directeur adjoint de l’Institut de droit de la santé (IDS) à l’Université de Neuchâtel et vice-directeur de l’Ecole suisse de santé publique (SSPH+). Il pointe aussi du doigt le manque de cadre légal pour l’utilisation des données médicales par les entreprises du big data ainsi que par les biobanques. lire la suite...

Droit successoral: «Plus de questions sans réponse qu’avant»

«Il faut une surveillance externe des placements à des fins d’assistance»

plaidoyer 03/2016 vom 23 mai 2016

Le nouveau droit de protection de l’adulte n’a pas permis d’éviter le placement abusif de certaines personnes âgées. Micaela Vaerini salue les règles permettant de protéger un incapable de discernement en EMS et les droits importants donnés à l’autodétermination de la personne, mais juge la loi trop méconnue. Shirin Hatam lui répond que les associations de défense des patients psychiques se faisaient peu d’illusions sur ce nouveau droit, plus répressif sur les traitements forcés. lire la suite...

«Le droit capitule devant le pouvoir des faits»

Une rectrice pour l’interprétation conforme des initiatives délicates

«Il convient d’affiner les critères d’accès au Tribunal fédéral»

«Le Préposé doit pouvoir sanctionner et régler rapidement de nouveaux défis»

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