Jurisprudence – Strasbourg

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Derniers arrêts de Strasbourg

Blog d’une ONG non punissable en dépit de commentaires attentatoires à l’honneur La CrEDH a dû trancher la délicate question de savoir dans quelle mesure des plateformes internet et des gérants de pages web peuvent répondre pénalement des erreurs commises par des utilisateurs internet sur lesdites pages. Commencer
 
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Derniers arrêts de Strasbourg

Mère porteuse: la Grande Chambre blanchit l’Italie L’Italie n’a pas violé le droit au respect de la vie privée en plaçant chez des parents nourriciers et sous curatelle un enfant issu d’une mère porteuse. Commencer
 
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Derniers arrêts de Strasbourg

L’obligation de suivre des cours de natation ne viole pas la liberté de religion Dans une décision rendue le 10 janvier dernier, la CrEDH confirme l’avis du Tribunal fédéral en constatant que l’obligation, pour deux jeunes filles musulmanes, de fréquenter les cours de natation représente bien une atteinte à la liberté de religion, mais que cette atteinte est proportionnée, car l’école concernée a proposé des alternatives, comme le port du burkini. Commencer
 
Dossier spécial: CEDH
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Dossier spécial: CEDH

L’influence de la jurisprudence de Strasbourg dans plusieurs domaines du droit: huit conférences données lors de la journée des Juristes progressistes vaudois (JPV). Commencer
 
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Derniers arrêts de Strasbourg

La surveillance opérée par une entreprise d’assurance est illicite Le 18 octobre dernier, la CrEDH a constaté que la Suisse n’avait pas suffisamment observé le droit au respect de la vie privée s’agissant de la surveillance opérée sur une assurée par des détectives privés. Commencer
 
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Une influence insoupçonnée sur le droit du travail

Les juges de Strasbourg ont notamment posé des balises pour le travail domestique, l’accès du personnel d’ambassade à un tribunal et le port de signes religieux dans les entreprises. Commencer
 
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Les droits des détenus garantis?

Une jurisprudence progressiste, mais en proie aux menaces étatiques. Commencer
 
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Au cœur du droit pénal, la protection de la dignité humaine

Après la condamnation des conditions de détention dans plusieurs affaires, la position de la jurisprudence est attendue sur l’internement à vie et le renvoi des délinquants étrangers. Commencer
 
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La Convention européenne des droits de l’homme et le procès civil

Le champ d’application de l’art. 6 CEDH et ses garanties en matière civile. Commencer
 
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Assurances sociales: les leçons de l’arrêt «Di Trizio c. Suisse»

La CrEDH a déclaré qu’était discriminatoire la méthode que le TF a consacrée pour évaluer l’invalidité des personnes travaillant à temps partiel. Cette méthode, dite mixte, conduit à des taux d’invalidité notablement inférieurs à ceux obtenus au moyen des autres méthodes d’évaluation de l’invalidité, et concerne presque exclusivement des mères de famille. La CrEDH conclut dès lors à une discrimination indirecte des femmes. Commencer