Jurisprudence – Strasbourg

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Bouquet de jurisprudences en droit collectif du travail

La Chambre des relations collectives de travail à Genève fête ses 100 ans. Une belle occasion de scruter le panorama de la jurisprudence fédérale récente en matière de droit collectif du travail. Lire
 
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Derniers arrêts de Strasbourg

Confirmation de la décision de renvoi d’un Erythréen La CrEDH souligne que la situation en matière de droits de l’homme en Erythrée est actuellement très préoccupante Lire
 
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Derniers arrêts de Strasbourg

Blog d’une ONG non punissable en dépit de commentaires attentatoires à l’honneur La CrEDH a dû trancher la délicate question de savoir dans quelle mesure des plateformes internet et des gérants de... Lire
 
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Derniers arrêts de Strasbourg

Mère porteuse: la Grande Chambre blanchit l’Italie L’Italie n’a pas violé le droit au respect de la vie privée en plaçant chez des parents nourriciers et sous curatelle un enfant issu d’une mère... Lire
 
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Derniers arrêts de Strasbourg

L’obligation de suivre des cours de natation ne viole pas la liberté de religion Dans une décision rendue le 10 janvier dernier, la CrEDH confirme l’avis du Tribunal fédéral en constatant que... Lire
 
Dossier spécial: CEDH
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Dossier spécial: CEDH

L’influence de la jurisprudence de Strasbourg dans plusieurs domaines du droit: huit conférences données lors de la journée des Juristes progressistes vaudois (JPV). Lire
 
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Derniers arrêts de Strasbourg

La surveillance opérée par une entreprise d’assurance est illicite Le 18 octobre dernier, la CrEDH a constaté que la Suisse n’avait pas suffisamment observé le droit au respect de la vie privée... Lire
 
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Une influence insoupçonnée sur le droit du travail

Les juges de Strasbourg ont notamment posé des balises pour le travail domestique, l’accès du personnel d’ambassade à un tribunal et le port de signes religieux dans les entreprises. Lire
 
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Les droits des détenus garantis?

Une jurisprudence progressiste, mais en proie aux menaces étatiques. Lire
 
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Au cœur du droit pénal, la protection de la dignité humaine

Après la condamnation des conditions de détention dans plusieurs affaires, la position de la jurisprudence est attendue sur l’internement à vie et le renvoi des délinquants étrangers. Lire