Jurisprudence – Strasbourg

Plaidoyer

Une nouvelle voie de recours à Strasbourg?

La Turquie a signé la CEDH, mais elle ne cesse d’y déroger. Une situation que le juge fédéral Thomas Stadelmann propose de résoudre en instaurant un nouveau moyen de saisir la Cour européenne des... Lire
 
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Derniers arrêts de Strasbourg

Conservation injustifiée des données d’un militant britannique Un Britannique, actuellement âgé de 94 ans, milite depuis longtemps en faveur de la paix Lire
 
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Derniers arrêts de Strasbourg

L’AI n’a pas discriminé une Suissesse de l’étranger En supprimant le versement d’une rente AI à une bénéficiaire en raison d’un domicile à l’étranger, la Suisse n’a violé ni le droit au respect de... Lire
 
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Derniers arrêts de Strasbourg

Le Tribunal arbitral du sport jugé impartial Les deux requérants sont sportifs professionnels Lire
 
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Derniers arrêts de Strasbourg et de Luxembourg

La Russie viole la CEDH en condamnant des membres de Pussy Riot Trois membres du groupe punk Pussy Riot ont tenté d’interpréter l’une de leurs chansons protestataires dans une cathédrale moscovite... Lire
 
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Derniers arrêts de Strasbourg

Délimitation de la notion de «discours de haine» De 2000 à 2004, le requérant a rédigé et édité une lettre d’information mensuelle principalement consacrée à la guerre en Tchétchénie Lire
 
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Derniers arrêts de Strasbourg

La Turquie condamnée pour l’emprisonnement de journalistes Deux journalistes turcs ont été arrêtés pour soupçon d’appartenance au mouvement Gülen, puis mis en détention provisoire Lire
 
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Derniers arrêts de Strasbourg

Une mesure thérapeutique a violé le droit à la liberté  L’auteur du recours avait été condamné, en mai 2005, à huit ans de réclusion, notamment pour brigandage et mise en danger de la vie d’autrui Lire
 
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Derniers arrêts de Strasbourg

La Suisse a violé la liberté d’expression d’une ONG contre le racisme La CrEDH a condamné la Suisse à verser une indemnité de 5000 euros à la Fondation contre le racisme et l’antisémitisme (GRA),... Lire
 
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Derniers arrêts de Strasbourg

Mauvais traitements de malades psychiques en prison Deux citoyens belges ont obtenu gain de cause dans l’affaire concernant le décès de leur fils en prison Lire