Strasbourg

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Derniers arrêts de Strasbourg

plaidoyer 03/2017 vom 22 mai 2017

Blog d’une ONG non punissable en dépit de commentaires attentatoires à l’honneur La CrEDH a dû trancher la délicate question de savoir dans quelle mesure des plateformes internet et des gérants de pages web peuvent répondre pénalement des erreurs commises par des utilisateurs internet sur lesdites pages. L’état de fait était le suivant: le demandeur s’est vu reprocher, sur un petit blog géré par une ONG, d’avoir collaboré à un parti nazi. lire la suite...

Derniers arrêts de Strasbourg

Derniers arrêts de Strasbourg

plaidoyer 01/2017 vom 30 janvier 2017

L’obligation de suivre des cours de natation ne viole pas la liberté de religion Dans une décision rendue le 10 janvier dernier, la CrEDH confirme l’avis du Tribunal fédéral en constatant que l’obligation, pour deux jeunes filles musulmanes, de fréquenter les cours de natation représente bien une atteinte à la liberté de religion, mais que cette atteinte est proportionnée, car l’école concernée a proposé des alternatives, comme le port du burkini. Il n’y a donc pas de violation de l’art. lire la suite...

Dossier spécial: CEDH

Derniers arrêts de Strasbourg

plaidoyer 06/2016 vom 21 novembre 2016

La surveillance opérée par une entreprise d’assurance est illicite Le 18 octobre dernier, la CrEDH a constaté que la Suisse n’avait pas suffisamment observé le droit au respect de la vie privée s’agissant de la surveillance opérée sur une assurée par des détectives privés. La Suisse s’est vu reprocher les bases légales insuffisamment précises sur lesquelles reposait la surveillance de l’assurée au moyen de photos et de vidéos. lire la suite...

Une influence insoupçonnée sur le droit du travail

Les droits des détenus garantis?

Au cœur du droit pénal, la protection de la dignité humaine

La Convention européenne des droits de l’homme et le procès civil

Assurances sociales: les leçons de l’arrêt «Di Trizio c. Suisse»

plaidoyer 06/2016 vom 21 novembre 2016

La CrEDH a déclaré qu’était discriminatoire la méthode que le TF a consacrée pour évaluer l’invalidité des personnes travaillant à temps partiel. Cette méthode, dite mixte, conduit à des taux d’invalidité notablement inférieurs à ceux obtenus au moyen des autres méthodes d’évaluation de l’invalidité, et concerne presque exclusivement des mères de famille. La CrEDH conclut dès lors à une discrimination indirecte des femmes. lire la suite...

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