2011-01-262013-10-06 Plaidoyerhttps://www.ktipp.ch/fileadmin/templates/favicon/plaedoyer/apple-icon-180x180.pngJurisprudenceAssurances socialesRemboursement par l'assurance de base d'une spécialité «hors liste»En cas de risque vital pour l'assuré, il est possible, à certaines conditions, d'obtenir le…Lire
2010-11-302013-10-07 Plaidoyerhttps://www.ktipp.ch/fileadmin/templates/favicon/plaedoyer/apple-icon-180x180.pngJurisprudenceProcédure pénaleMise en liberté en cas d'absence d'un risque de collusionLa possibilité théorique que la victime et un témoin puissent de nouveau se parler avant le procès ne suffit…Lire
2010-10-072013-10-07 Plaidoyerhttps://www.ktipp.ch/fileadmin/templates/favicon/plaedoyer/apple-icon-180x180.pngJurisprudenceAssurances socialesLes séquelles d'un «coup du lapin» ne fondent en principe aucun droit à des prestations de l'assurance invaliditéSelon la jurisprudence, les troubles douloureux…Lire