Jurisprudence
Assurances sociales
Remboursement par l'assurance de base d'une spécialité «hors liste»
En cas de risque vital pour l'assuré, il est possible, à certaines conditions, d'obtenir le remboursement, par l'assurance maladie de base, d'une préparation ne figurant pas sur la «Liste des spécialités».
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