Instances cantonales

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Jurisprudence

plaidoyer 1/11 vom 26 janvier 2011 | letzte Aktualisierung: 6 octobre 2013

Assurances sociales Remboursement par l'assurance de base d'une spécialité «hors liste» En cas de risque vital pour l'assuré, il est possible, à certaines conditions, d'obtenir le remboursement, par l'assurance maladie de base, d'une préparation ne figurant pas sur la «Liste des spécialités». Le Tribunal cantonal genevois des assurances sociales a admis le recours d'une assurée concernant la prise en charge de compléments alimentaires rendus nécessaires par un traitement chirurgical de l'obésité. lire la suite...

Jurisprudence

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plaidoyer 5/10 vom 7 octobre 2010 | letzte Aktualisierung: 7 octobre 2013

Assurances sociales Les séquelles d'un «coup du lapin» ne fondent en principe aucun droit à des prestations de l'assurance invalidité Selon la jurisprudence, les troubles douloureux persistants n'entraînent pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité. Les deux Cours réunies de droit social du Tribunal fédéral ont décidé que les principes développés dans ce contexte étaient applicables, par analogie, quand se posait la question du caractère invalidant des séquelles d'un traumatisme de type «coup du lapin» à la colonne cervicale en l'absence de déficits fonctionnels ou organiques objectivables. lire la suite...

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