Jurisprudence – Arrêts insolites

Plaidoyer

Concours 2015 des arrêts les plus désolants

Une avocate commise d’office doit demander une autorisation pour se faire représenter pendant sa grossesse, faute de quoi elle paiera elle-même son remplaçant. Lire
 
Plaidoyer

Arrêts destinés à publication

Droit constitutionnel et administratif L’interdiction de périmètre décrétée à l’encontre d’un étranger – c’est-à-dire l’interdiction de pénétrer dans une certaine ville – a pour premier but de le... Lire
 
Plaidoyer

Jurisprudence

Droit civil Clause des conditions générales de vente valable L’art Lire
 
Plaidoyer

Jurisprudence: Arrêts destinés à publication

Droit constitutionnel et administratif La Direction de la formation du canton de Zurich n’est pas autorisée à faire recours contre un jugement du tribunal administratif zurichois s’agissant de... Lire
 
Plaidoyer

Concours 2013 des arrêts les plus désolants

Contrairement au Tribunal fédéral, le jury de «plaidoyer» considère que faire un doigt d’honneur en réponse à d’autres insultes n’est pas de la provocation. Lire
 
Plaidoyer

Jurisprudence

Procédure pénale Recours correctement déposés sur la plateforme électronique de l'autorité Lire
 
Plaidoyer

Concours de l'arrêt le plus désolant - 2012

Le jury dénonce «la motivation juridiquement erronée» de l'arrêt 5A_607/2012. Lire
 
Plaidoyer

Un arrêt critiquable, mais tactiquement intelligent

En examinant la constitutionnalité de la votation fédérale du 24 février 2008 sur la 2e réforme de l?imposition des entreprises, la Haute Cour a rendu un jugement matériellement erroné. Mais c?était... Lire