Jurisprudence – Arrêts insolites

Plaidoyer

Jurisprudence

Droit civil Clause des conditions générales de vente valable L’art. Commencer
 
Plaidoyer

Jurisprudence: Arrêts destinés à publication

Droit constitutionnel et administratif La Direction de la formation du canton de Zurich n’est pas autorisée à faire recours contre un jugement du tribunal administratif zurichois s’agissant de l’octroi d’une bourse d’études, car aucun aspect central du système de bourses n’était concerné, respectivement ce n’était pas le système de bourses en tant que tel qui était en question. Commencer
 
Plaidoyer

Concours 2013 des arrêts les plus désolants

Contrairement au Tribunal fédéral, le jury de «plaidoyer» considère que faire un doigt d’honneur en réponse à d’autres insultes n’est pas de la provocation. Commencer
 
Plaidoyer

Jurisprudence

Procédure pénale Recours correctement déposés sur la plateforme électronique de l'autorité. Commencer
 
Plaidoyer

Concours de l'arrêt le plus désolant - 2012

Le jury dénonce «la motivation juridiquement erronée» de l'arrêt 5A_607/2012. Commencer
 
Plaidoyer

Un arrêt critiquable, mais tactiquement intelligent

En examinant la constitutionnalité de la votation fédérale du 24 février 2008 sur la 2e réforme de l?imposition des entreprises, la Haute Cour a rendu un jugement matériellement erroné. Mais c?était la bonne tactique. Commencer