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plaidoyer 06/2017 vom 20 novembre 2017

Tribunal fédéral  La disjonction des procédures était licite C’est à raison que le Ministère public du canton de Bâle-Ville, dans une affaire de criminalité économique lourde et complexe, au dossier volumineux (une centaine de classeurs), a disjoint la procédure à l’encontre de l’un des prévenus, qui ne s’était pas présenté aux débats pour participer au Marathon de New York. Pour le TF, l’élément décisif était que le tribunal, les autres prévenus, leurs défenseurs, le Ministère public et plusieurs parties civiles s’étaient préparés aux débats et avaient travaillé sur le dossier. lire la suite...

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Le TF fait souvent pencher la balance du côté de la transparence

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