Sommaire

alt

plaidoyer 03/2019

Articles 1 - 10 de 25

Réduire les coûts du Registre du commerce

plaidoyer 03/2019 du 27 mai 2019

Le Conseil fédéral a mis en consultation, jusqu’au 27 mai, une révision de l’ordonnance sur le Registre du commerce. Un des objectifs est de réduire les émoluments d’un tiers, afin de respecter le principe de la couverture des coûts et de l’équivalence prévalant dans la modernisation du Registre du commerce.

lire la suite

Limites légales aux coupes dans l’aide sociale

plaidoyer 03/2019 du 27 mai 2019

Plusieurs cantons réduisent les forfaits de l’aide sociale, ou projettent de le faire. Dans le débat politique, ces cantons semblent disposer d’une marge de manœuvre presque illimitée dans ce domaine.

lire la suite

Détection de discriminations entre avocates et avocats

plaidoyer 03/2019 du 27 mai 2019

Plus de 1700 membres des barreaux de Genève, Vaud, Paris et Lyon ont participé à une enquête sur la globalisation et la féminisation de la profession d’avocat, menée notamment par l’Université de Lausanne. Les questionnaires, adressés aux personnes entrées au barreau après 1998, ont été remplis à 66% par des femmes.

lire la suite

Soutien politique aux personnes intersexuées

plaidoyer 03/2019 du 27 mai 2019

Le Grand Conseil genevois a accepté, en avril dernier, deux motions visant à interdire les opérations sur des personnes présentant une variation de l’anatomie sexuelle (lire «plaidoyer» 6/18). Deux exceptions sont toutefois prévues: quand l’opération répond à une urgence et si elle est demandée par la personne elle-même.

lire la suite

Conseils de prudence pour les avocats «en ligne»

plaidoyer 03/2019 du 27 mai 2019

La Fédération suisse des avocats (FSA) a émis des recommandations pour l’usage des plateformes en ligne par les avocats. Dès lors qu’elles servent à échanger des informations entre un client et son avocat, ce dernier doit veiller au respect de son secret professionnel.

lire la suite

«Protéger aussi le dénoncé  lors d’une enquête interne»

plaidoyer 03/2019 du 27 mai 2019

Les enquêtes internes menées dans les entreprises soulèvent de nombreuses questions, notamment celle des droits respectifs du dénonciateur et du dénoncé. Pour l’avocat Christian Bettex, l’employé dénoncé devrait bénéficier de droits s’apparentant à ceux d’un prévenu lors d’une procédure pénale. Pour Sara Rousselle-Ruffieux, également avocate, ces exigences ne sont en revanche guère compatibles avec la liberté contractuelle.

lire la suite

Pas d’unification des frais de justice en vue

plaidoyer 03/2019 du 27 mai 2019

Bien que les différences entre les frais de justice cantonaux soient très importantes, le Conseil fédéral ne prévoit pas, pour l’heure, d’introduire un tarif-cadre harmonisé au niveau suisse, à la satisfaction des cantons.

lire la suite

Dix minutes par prévenu et… au suivant!

plaidoyer 03/2019 du 27 mai 2019

Les défenseurs d’office américains traitent, chacun, des centaines de dossiers par année, dont de nombreux concernent des crimes graves. Une défense consciencieuse n’est pas possible, les jugements erronés programmés.

lire la suite

Une nouvelle voie de recours à Strasbourg?

plaidoyer 03/2019 du 27 mai 2019

La Turquie a signé la CEDH, mais elle ne cesse d’y déroger. Une situation que le juge fédéral Thomas Stadelmann propose de résoudre en instaurant un nouveau moyen de saisir la Cour européenne des droits de l’homme.

lire la suite

Les Aînées pour la protection du climat devant le Tribunal fédéral

plaidoyer 03/2019 du 27 mai 2019

La Cour suprême se prononcera prochainement dans l’affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz. Elle aura l’occasion d’élargir sa jurisprudence en matière d’intérêt digne de protection.

lire la suite

Articles 1 - 10 de 25