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plaidoyer 02/2019

Articles 11 - 20 de 25

Entretien de l’enfant: «Une inégalité en remplace une autre»

plaidoyer 02/2019 du 1 avril 2019 | actualisé: 2 avril 2019

Analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral du 21 septembre 2018, 5A_384/2018: la reprise d’une activité lucrative selon la méthode dite des «degrés de scolarité».

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Livres: Un manque comblé en droit pénal des mineurs

plaidoyer 02/2019 du 1 avril 2019

Il est des domaines du droit qu’on pourrait qualifier de désertiques en matière de publication francophone. Certes, il y a bien de plus ou moins petites oasis quelque part.

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Livres: Manuel de droit administratif

plaidoyer 02/2019 du 1 avril 2019

Cette seconde édition intervient sept ans après la parution du premier Manuel de droit administratif du même auteur. Ce premier manuel avait rencontré un vif succès auprès des étudiants, de la doctrine et de la pratique, notamment en raison de sa clarté, de sa concision, de la qualité des raisonnements, de l’étendue de la matière traitée, de ses références jurisprudentielles et de son appareil critique détaillé.

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Livres: Introduction au droit fiscal suisse

plaidoyer 02/2019 du 1 avril 2019

Cet abrégé donne un très bon aperçu du droit fiscal suisse. La matière y est présentée de manière systématique et synthétique.

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Livres: 40 ans des Juristes démocrates de Suisse…

plaidoyer 02/2019 du 1 avril 2019

Ce livre anniversaire des Juristes démocrates de Suisse est illustré avec quelques extraits de la fiche dont l’association a fait l’objet dans les années 80. Les JDS étaient alors dans la ligne de mire de «l’Etat fouineur», notamment pour ses actions politiques contre l’ordre établi.

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Livres: Droit international privé

plaidoyer 02/2019 du 1 avril 2019

L’ouvrage se consacre aux principes généraux applicables lorsqu’il existe un élément d’extranéité. Les précédentes éditions étaient essentiellement conçues comme des supports pour l’enseignement de ces matières, mais cette mise à jour se destine également à un public plus large.

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Les obligations de l’avocat en matière de rétrocessions

plaidoyer 02/2019 du 1 avril 2019 | actualisé: 2 avril 2019

Une analyse sous l’angle des règles professionnelles de l’avocat et des dispositions sur la gestion déloyale.

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Le silence de l’autorité en matière d’asile

plaidoyer 02/2019 du 1 avril 2019 | actualisé: 2 avril 2019

Le silence de l’autorité vaut parfois une acceptation, parfois un refus, parfois ni l’un ni l’autre. Il se peut aussi que ce silence soit illicite, en particulier lorsqu’il s’agit d’informer des personnes vulnérables1.

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Revue des revues

plaidoyer 02/2019 du 1 avril 2019

Droit constitutionnel  Die Einheit der Materie bei Bundesgesetzen und der Stein der Weisen. Andreas Kley, ZBl 1/2019, pp.

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JURISPRUDENCE

plaidoyer 02/2019 du 1 avril 2019

Assurances sociales Pas d’entretien de prévoyance dans la procédure des mesures  Le moment à prendre en compte pour le partage des avoirs de prévoyance est l’introduction de la procédure de divorce. Cependant il n’est pas possible d’accorder l’entretien au titre de la prévoyance dans le cadre de la procédure en matière de mesures.

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