Sommaire

plaidoyer 02/2019

Liberté de réunion à Genève: mauvaises pratiques et bonnes jurisprudences

| La loi genevoise sur les manifestations sur le domaine public restreint sévèrement le droit de manifester au bout du Léman. Heureusement pour les droits démocratiques, les tribunaux cantonaux refusent de cautionner cette involution. Commencer
 

«Le bailleur devrait donner le motif d’un CDD»

| Le bail de durée déterminée est une forme de contrat prévue par la loi, qui ne doit toutefois pas servir à contourner les règles de protection des locataires. Le regard de deux avocats sur cette pratique, l’un, Philippe Conod, engagé dans la défense des propriétaires, et l’autre, Pierre Stastny, dans celle des locataires. Commencer
 

Entretien de l’enfant: «Une inégalité en remplace une autre»

| Analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral du 21 septembre 2018, 5A_384/2018: la reprise d’une activité lucrative selon la méthode dite des «degrés de scolarité». Commencer
 

Les obligations de l’avocat en matière de rétrocessions

| Une analyse sous l’angle des règles professionnelles de l’avocat et des dispositions sur la gestion déloyale. Commencer
 

Faible supervision des services de renseignement

| Si le Service de renseignement de la Confédération délègue de nombreuses tâches aux polices cantonales, la supervision de leurs activités est très lacunaire. Le modèle de surveillance de Bâle-Ville pourrait constituer un exemple pour d’autres cantons. Commencer
 

Pas de label bio pour des produits «halal»

 

Les avocats peu portés sur la prime au résultat

 

Faciliter la relation avocat-protection juridique

 

Une protection juridique aussi pour les prisonniers

| Même les personnes condamnées à l’exécution d’une peine ou d’une mesure doivent pouvoir accéder à la justice et faire valoir leurs droits. Dans ce but, l’association humanrights.ch gère un service de consultation indépendant à Berne. Commencer
 

La première femme à présider un tribunal fédéral

| La Bernoise Marianne Ryter a pris la tête du Tribunal administratif fédéral. Elle est prête à se battre sur le terrain politique pour la qualité de cette instance. Commencer
 

Livres: Un manque comblé en droit pénal des mineurs

 

Livres: Introduction au droit fiscal suisse

 

Livres: 40 ans des Juristes démocrates de Suisse…

 

Le silence de l’autorité en matière d’asile

| Le silence de l’autorité vaut parfois une acceptation, parfois un refus, parfois ni l’un ni l’autre. Il se peut aussi que ce silence soit illicite, en particulier lorsqu’il s’agit d’informer des personnes vulnérables1. Commencer