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plaidoyer 01/2019

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Le traitement des graves troubles mentaux en prison: rappel à l’ordre valaisan

plaidoyer 01/2019 du 4 février 2019

Le 20 avril 2018, le Tribunal cantonal valaisan condamnait l’Etat du Valais pour avoir maintenu en prison, sur une trop longue période et sans prise en charge adaptée, un détenu condamné à un traitement thérapeutique institutionnel.

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Beatrice Bänninger, Faut-il interdire la prostitution en Suisse?

plaidoyer 01/2019 du 4 février 2019

Non. En droit suisse, l’exercice de la prostitution a été légalisé en 1942.

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Livres: Ambitieux ouvrages en assurances sociales

plaidoyer 01/2019 du 4 février 2019

Il est toujours bienvenu, pour ne pas dire salutaire, de voir apparaître de ce côté de la Sarine (les auteurs alémaniques étant, pour d’obscures raisons, sensiblement plus prolifiques - d’un point de vue quantitatif s’entend - que leurs voisins romands) de nouvelles contributions facilitant la compréhension du droit des assurances sociales, dont la législation, aussi abondante que mosaïquale, est si malaisée à décrypter. C’est d’évidence la vocation de ces deux ambitieux ouvrages, dont l’un traite de la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), l’autre de la loi sur l’assurance-l’invalidité (LAI).

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Livres: La réduction de la zone à bâtir surdimensionnée selon…

plaidoyer 01/2019 du 4 février 2019

Cette thèse fribourgeoise est articulée en trois parties. Elle s’attache à exposer les fondements de l’obligation de réduire la zone à bâtir avant d’étudier les façons de déterminer s’il existe une obligation en la matière.

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Livres: Mettre l’humain au centre…

plaidoyer 01/2019 du 4 février 2019

Cet ouvrage est une synthèse de la journée sur la justice restaurative organisée à l’Université de Fribourg en 2017. Ce processus œuvrant à la réparation des liens endommagés par l’infraction est bien ancré dans certains pays, comme le Canada et les Etats-Unis.

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Livres: Droit administratif, vol. III

plaidoyer 01/2019 du 4 février 2019

Cet ouvrage tient compte des changements profonds quant à la place et au rôle de l’Etat et du droit administratif qui sont intervenus depuis la 1ère édition (1992). Il n’est ainsi plus question, par exemple, de «décentralisation des tâches publiques» ou de «fonction publique», mais d’«externalisation de l’exécution des tâches publiques» ou de «personnel de l’Etat».

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Livres: La responsabilité du fait des…

plaidoyer 01/2019 du 4 février 2019

Ce recueil contient des contributions issues de la journée de la responsabilité civile 2016 de l’Université de Genève. La variété des sujets constitue un atout majeur de cet ouvrage, puisque les auteurs dressent un large panorama des questions soulevées par ce domaine de la responsabilité civile, avec une nette ouverture sur le contexte européen.

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Jurisprudence récente en droit des successions

plaidoyer 01/2019 du 4 février 2019

Depuis notre dernière chronique de jurisprudence1, plusieurs arrêts d’importance ont été rendus par le Tribunal fédéral en droit des successions. Le temps est venu de vous proposer les résumés d’une sélection d’arrêts dans les domaines du testament, de l’indignité, de la représentation de l’hoirie, de l’exécution testamentaire, de l’inventaire officiel, du partage successoral et du droit international privé.

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Jurisprudence choisie en droit de la famille

plaidoyer 01/2019 du 4 février 2019

Une sélection d’arrêts rendus en 2018 par le Tribunal fédéral, portant notamment sur le droit à un jugement partiel de divorce, le partage de la prévoyance professionnelle, la contribution d’entretien de l’enfant, les relations personnelles et le droit de déterminer le lieu de résidence.

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Revue des revues

plaidoyer 01/2019 du 4 février 2019

Droit constitutionnel  Droits fondamentaux Schleierhafte Gesetzgebung? – Das St.

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